Wortlaut

Le Conseil fédéral fera, dans un rapport, le point sur la situation de l'économie sociale en Suisse (importance en termes quantitatifs, fonctions et défis). Il indiquera également des mesures à même d'encourager l'économie sociale et l'entrepreneuriat social et de favoriser leur reconnaissance.

Begründung

La notion d'entrepreneuriat social s'applique à des entreprises qui mettent l'accent sur des objectifs sociaux ou axés sur le bien commun. Les entreprises et les organisations qui oeuvrent selon les principes de l'économie sociale sont actives dans de nombreux secteurs économiques (voir par ex. Social Economy Europe ou Chavez/Monzón 2007, Sozialwirtschaft in der EU) et contribuent de manière non négligeable à la production économique et à la création d'emplois. Dans l'Union européenne, quelque 10 % des entreprises entrent dans le champ de l'économie sociale. En Suisse, on ne dispose d'aucune vue d'ensemble des entreprises entrant dans le champ de "l'ancienne" économie sociale et des "nouvelles" initiatives en matière d'entrepreneuriat social. Des études internationales montrent que ce secteur génère de nombreux emplois et se caractérise par un potentiel de croissance élevé. Il serait par conséquent utile de procéder à une analyse du secteur et d'en acquérir une vue d'ensemble, de même que d'élaborer une stratégie quant à la manière de le renforcer et d'inciter les scientifiques et les chercheurs à s'y intéresser davantage.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

En Suisse, l'objectif premier des institutions de la sécurité sociale est de fournir des prestations de qualité à un coût avantageux. Pour ce faire, elles recourent à différentes formes d'organisation, comme les institutions étatiques, les organisations d'utilité publique, les établissements de droit public, ainsi que les entreprises privées.

Les assurances sociales peuvent aujourd'hui s'appuyer sur une riche expérience pour déterminer la forme d'organisation la mieux adaptée pour telles ou telles prestations, en tenant notamment compte des avantages et des inconvénients liés au recours à des prestataires privés.

Le Conseil fédéral est conscient de la contribution essentielle apportée par les entreprises sociales à l'intégration des personnes socialement désavantagées dans le monde du travail. La Confédération encourage par conséquent le débat autour des entreprises sociales ; elle a notamment chargé la communauté suisse des entreprises sociales (Arbeitsgemeinschaft Schweizer Sozialfirmen, ASSOF) d'organiser une conférence nationale sur le sujet. L'événement aura lieu en décembre 2011.

Par contre, une étude sur l'entrepreneuriat social ne permettrait pas de tirer de conclusions directement applicables à l'action de l'État dans le champ social. L'apport d'une telle analyse serait donc faible dans l'optique de la politique sociale. En outre, l'étude ne ferait pas progresser la comparabilité internationale, vu qu'il n'existe à ce jour aucune définition généralement reconnue du secteur.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.