Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'utilité d'élaborer une stratégie visant à sécuriser l'approvisionnement en eau, en tenant compte tout spécialement des points suivants :

1. la Confédération s'assure, sur le long terme, de l'approvisionnement de la Suisse en eau, celle-ci étant prise à la fois comme composante de l'alimentation et comme vecteur d'énergie ;

2. elle prend des mesures dans le but de protéger la Suisse contre les accidents environnementaux en relation avec l'eau ;

3. le Conseil fédéral renforce la coordination entre l'OFEV et la DDC afin d'améliorer la sécurité de l'approvisionnement en eau en Suisse et dans le monde.

Begründung

Le nombre croissant de catastrophes naturelles qui se sont déclarées au cours des dernières décennies et la pénurie d'eau généralisée qui sévit en plusieurs régions de la planète démontrent l'importance centrale de l'eau comme ressource naturelle et les problèmes liés à cette ressource. La Suisse doit pouvoir assurer son approvisionnement en eau à long terme, celle-ci étant considérée comme une composante de l'alimentation et comme un vecteur d'énergie. Les catastrophes environnementales liées à l'eau peuvent entraîner de lourds dégâts : elles posent un sérieux risque à la fois pour l'environnement et pour la sécurité de la société. Il semble donc pertinent de partager avec les pays du Tiers-Monde le savoir que possèdent certains offices fédéraux en la matière, par exemple en passant par la DDC, de sorte à améliorer la sécurité de l'approvisionnement en eau à l'échelle planétaire et, par là-même, à apporter une contribution à la stabilité politique dans diverses régions du monde.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur du postulat : l'eau est irremplaçable aussi bien comme composante de l'alimentation que comme moyen de production et, à ce titre, elle est essentielle pour la sécurité de l'approvisionnement. Etant également vecteur d'énergie et base vitale de tous les écosystèmes, l'eau ne va pas manquer de gagner encore en importance. En parallèle, il faut aussi tenir compte de la protection de l'eau et de la gestion des risques liés à l'eau. Vu l'importance de cette ressource pour la Suisse, il est indispensable d'établir une stratégie nationale. Les thèmes abordés dans le postulat en sont une partie.

Concernant l'eau potable, le Parlement a ratifié en 2006 le Protocole Eau et Santé de l'OMS/EURO et de la CEE/ONU, qui a pour but de prévenir, de combattre et de faire reculer les maladies liées à l'eau. Sous la direction de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), la Suisse a défini des objectifs qui doivent assurer à long terme la gestion de l'eau potable, de l'eau de baignade et de l'eau d'usage. Dans le contexte international, le protocole vise à améliorer la coopération en Europe. La Suisse a institué un groupe de travail ad hoc qui est chargé d'élaborer des stratégies nationales.

La sécurité de l'approvisionnement en eau a déjà été traitée sous l'angle de la raréfaction des ressources en eau dans le Postulat Walter 10.3533, " Eau et agriculture. Les défis de demain", que le Parlement a transmis le 1er octobre 2010. Dans sa réponse, le Conseil fédéral se félicite de l'élaboration d'une stratégie concrète de gestion, comprenant une base légale qui respecte la répartition des tâches entre la Confédération, les cantons, les communes et les particuliers. Cette stratégie doit comprendre les principaux modes d'exploitation, la protection contre les crues et la protection des eaux. Sous la conduite de l'Office fédéral de l'environnement, le rapport faisant suite au postulat Walter est en cours d'élaboration en collaboration avec d'autres offices fédéraux. De plus, des projets comme Approvisionnement en eau 2025 et Assainissement 2025 fournissent d'autres bases utiles à une stratégie globale de gestion des ressources en eau. Enfin, la publication intitulée "Gestion par bassin versant. Idées directrices pour une gestion intégrée des eaux en Suisse", donne l'orientation de la future gestion de l'eau, qui a été concertée entre les acteurs de la gestion de l'eau.

Le Conseil fédéral a fixé d'autres priorités en approuvant le Programme national de recherche "Gestion durable de l'eau" (PNR 61) et en donnant le mandat de développer une stratégie nationale d'adaptation aux changements climatiques. Le PNR 61 doit élaborer des bases et méthodes scientifiques pour une gestion durable des ressources hydrologiques en Suisse, étudier les dangers de crues dans les Alpes et développer des stratégies de gestion des ressources en eau. Le rapport final sera présenté en 2013. La stratégie nationale d'adaptation aux changements climatiques et les stratégies sectorielles de gestion des eaux et de gestion des dangers naturels, qui sera présentée au Conseil fédéral à la fin de 2011, aborde les opportunités et les risques liés aux changements climatiques. Cette stratégie identifie les mesures à prendre et les options qui s'offrent. Elle servira de base à un plan de mesures.

En matière de prévention des dangers, l'Office fédéral de l'environnement a publié une stratégie intitulée "Vivre avec les dangers naturels" qui fixe des objectifs et des axes d'action prioritaires en matière de gestion des dangers naturels. Les cantons doivent établir une documentation de base des dangers en Suisse d'ici à fin 2011, qui servira à établir des "concepts de protection" et donc à améliorer la sécurité face aux dangers naturels.

La collaboration entre la DDC et l'OFEV est déjà institutionnalisée par le comité interdépartemental pour le développement durable secteur eau (CIDD eau) et par une convention de prestations entre le domaine Aide Humanitaire et la division Prévention des dangers. L'initiative de la DDC pour un partenariat suisse de l'eau (Swiss Water Partnership) englobe des aspects essentiels du postulat. Un transfert de connaissances et de savoir-faire dans d'autres pays se fait par exemple par des projets de l'aide humanitaire concernant la réduction des risques de catastrophes ou des activités de l'aide au développement dans la gestion intégrée des ressources en eau. Une stratégie de gestion de l'eau en Suisse doit aussi comprendre des aspects internationaux qui ne contredisent la stratégie nationale en aucune façon et qui doivent de ce fait être élaborés en même temps pour assurer leur concordance.

Le Conseil fédéral approuve les requêtes du postulat sur le fond, mais considère, à la lumière des activités en cours, qu'il est plus efficace d'élaborer maintenant une stratégie globale et totale de gestion de l'eau en Suisse que d'élaborer une stratégie qui traite uniquement de la sécurité de l'approvisionnement en eau. Une stratégie totale sera élaborée de 2012 à 2014 selon un processus participatif des différents services compétents sous la conduite de l'OFEV. Les requêtes du postulat y seront intégrées.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.