Wortlaut

En matière de santé, la différence entre population migrante et population autochtone réside non seulement dans la situation de santé personnelle, mais aussi dans le recours au système de santé. Les migrants ont évolué dans des systèmes de santé différents du nôtre avant d'arriver en Suisse. Leur méconnaissance de l'offre de soins et des droits et obligations des usagers et des prestataires, les obstacles structurels à l'accès aux soins ou le manque de compétences transculturelles dans les domaines des soins et de la prévention font que les migrants sont souvent désavantagés par rapport aux Suisses. Pour répondre à ces problèmes, l'OFSP a axé la stratégie fédérale "Migration et santé 2008 à 2013" sur l'amélioration de la situation de santé de la population migrante et sur la réalisation de l'égalité des chances en matière de santé. Une des actions majeures de cette stratégie consiste à ouvrir l'offre de prévention et de promotion de la santé aux personnes migrantes.

Différents cantons mènent actuellement des analyses dans le domaine "migration et santé". Certains ont déjà présenté leurs résultats.

1. La Confédération apportera-t-elle un soutien financier aux cantons dans la mise en place des mesures recommandées ?

2. Qu'entend-on par "réduire les inégalités en matière de santé", objectif qui apparaît à la fois dans la stratégie "Migration et santé" de la Confédération et dans la loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé ? Quelles mesures faut-il mettre en place, et avec quels moyens financiers, pour atteindre cet objectif essentiel ?

3. Dans le cadre de la stratégie "Migration et santé 2008 à 2013", l'OFSP envisage de lancer et de soutenir financièrement le projet "Migrant Friendly Hospital" dans cinq hôpitaux. Or, il y a plus de 200 hôpitaux en Suisse. Est-il prévu d'appuyer le lancement de ce projet dans d'autres hôpitaux de notre pays par la suite ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La stratégie "Migration et santé 2008 à 2013" de la Confédération prévoit, jusqu'à fin 2013, de soutenir financièrement les cantons dans l'examen de leurs offres de prévention et de promotion de la santé quant à l'intégration de la population migrante. Les analyses de besoins qui en découlent donnent lieu à des interventions, encouragent la sensibilisation et la mise en réseau des principaux acteurs oeuvrant dans ces deux domaines au niveau cantonal, créant les conditions nécessaires à la mise en oeuvre d'améliorations concrètes. Compte tenu de la répartition des tâches et des compétences entre la Confédération et les cantons dans le domaine de la santé, la responsabilité de la mise en oeuvre des mesures de prévention et de promotion de la santé incombe aux cantons. Ceux-ci ont donc toute discrétion pour mettre à disposition les ressources financières nécessaires aux adaptations de programmes.

2. Comme l'explique le message relatif à la loi sur la prévention (FF 2009 6389), les mesures de prévention, de promotion de la santé et de détection précoce devront, à l'avenir, cibler davantage les groupes de personnes présentant un besoin d'intervention particulier en raison d'une vulnérabilité ou d'une prédisposition accrues. Les inégalités devant la santé peuvent être dues au statut socio-économique (formation, revenus) mais aussi à des facteurs socioculturels comme l'âge, le sexe, la situation familiale, un handicap ou, justement, le passé migratoire.

Les résultats du deuxième monitoring de l'état de santé de la population migrante en Suisse (GMM II, 2010) ont révélé que l'état de santé physique et psychique des migrants est nettement plus mauvais que celui de la population suisse. L'état de santé des migrants plus âgés est particulièrement précaire. Les femmes issues de la migration sont plus fortement touchées par des problèmes de santé que les hommes. Une étude (Bollini et al., 2010) a en outre montré que certains groupes de la population migrante sont exposés à des risques accrus dans le domaine de la santé reproductive. Ainsi, les indicateurs disponibles font état d'une moins bonne santé et d'un taux de mortalité plus élevé chez les nouveaux-nés issus de la migration ; le risque de mortalité pour les mères étrangères est quatre fois plus élevé que pour les mères suisses.

La stratégie "Migration et santé 2008 à 2013" contribue d'ores et déjà à réduire, chez les personnes d'origine migrante, les inégalités évitables en matière de santé. Pour que ces personnes aient les mêmes chances que les autochtones de réaliser pleinement leur potentiel de santé, une série de mesures visant à améliorer le comportement sanitaire, l'état de santé et l'accès au système de santé est mise en oeuvre. Les principaux projets en cours sont les suivants (cf. www.miges.ch):

a. exploitation de migesplus.ch, un centre de compétences pour le développement, la production et la diffusion d'informations sur la santé dans les langues de la population migrante ;

b. soutien financier du service de médiation Prévention contre l'excision des filles (géré par Caritas Suisse);

c. mise sur pied d'un service national d'interprétariat communautaire par téléphone dans le domaine de la santé ;

d. évaluation et valorisation des résultats du deuxième monitorage de l'état de santé de la population migrante en Suisse.

3. Dans le cadre du projet "Migrant Friendly Hospitals", l'Office fédéral de la santé publique soutient, d'ici à 2013, à titre de projet pilote, le développement de cinq hôpitaux en centres de compétences afin d'améliorer la prise en charge de la population migrante. La stratégie actuelle ne prévoit pas d'étendre le projet à d'autres hôpitaux. Toutefois, les connaissances et enseignements qui seront tirés de ce projet pilote devraient être autant que possible diffusés entre les hôpitaux.

Réponse du Conseil fédéral.