Wortlaut

Dans la situation actuelle difficile pour les vins suisses, le Conseil fédéral est chargé dans son deuxième train de mesures de renforcer son soutien à la promotion des vins suisses. Pour ce faire, la clé de multiplication des fonds propres par des contributions fédérales devrait passer de un franc pour un franc à un franc pour deux francs, ceci pour 2012 à 2014. À cet effet un budget total supplémentaire de 12 millions de francs est à prévoir.

Begründung

Avec la hausse du franc suisse ces derniers mois, exporter les nectars helvétiques est devenu une gageure. De plus, un euro et un dollar faibles facilitent l'arrivée de vins importés sur le marché intérieur alors qu'ils représentent déjà quelque 63 % de la consommation en 2010. Or, vu que la consommation globale en Suisse tend à diminuer, plusieurs études démontrent que tout gain de parts de marché par le vin importé a lieu au détriment du vin indigène. Et, actuellement, le recours aux exportations pour écouler le volume qui ne trouve plus de place sur le marché domestique se trouve fortement compromis. Les vins suisses se trouvent donc pris en tenaille entre une quasi-impossibilité d'exporter et des produits concurrents aux prix toujours plus abordables, avec pour conséquence un risque d'effondrement des prix à court terme et la disparition de pans entiers du vignoble helvétique à plus long terme.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans les conditions actuelles, le Conseil fédéral ne dispose pas de flexibilité pour augmenter la part de la Confédération à la promotion des ventes. La majorité des branches du secteur agroalimentaire se trouvent dans une situation comparable à celle de l'économie viti-vinicole. Toute modification de la règle selon laquelle l'aide financière de la Confédération ne peut dépasser 50 % des frais imputables, si elle était accordée à l'une des branches, susciterait la réaction des autres qui demanderaient l'égalité de traitement.

Par conséquent, une augmentation de la part de la Confédération dans le domaine de la promotion des ventes nécessiterait des moyens supplémentaires d'environ 55 millions de francs, qui devraient être compensés ailleurs dans l'enveloppe financière de la politique agricole. De plus, le principe de subsidiarité - un franc investi par la branche permettant un soutien d'un franc de la part de la Confédération - contribue dans une large mesure à l'efficacité de la communication collective en faveur des produits agricoles.

Le Conseil fédéral a reporté sa décision sur d'éventuelles mesures supplémentaires contre le franc fort. En fixant le prix minimum de 1,20 franc pour un euro, la Banque nationale suisse a stabilisé la situation pour le moment. Le franc suisse reste cependant surévalué. Par ailleurs, le Conseil fédéral estime que, quelles que soient les circonstances, l'abandon du principe de subsidiarité dans le domaine de la promotion des ventes serait une erreur.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.