11.3978 · Interpellation · 2011-09-30
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Lorsque la crise financière a éclaté, les autorités des principaux pays occidentaux ont manifesté leur ferme volonté de mettre un terme aux dérives de la spéculation. Mais le secteur financier n'a pas tardé à retomber dans ses travers qu'aucune mesure efficace n'est venue contrecarrer.
Un signe encourageant nous vient de l'UE, qui propose une taxe sur les transactions financières. Or, pour être efficace, cette mesure devra être largement appliquée.
- Que pense le Conseil fédéral de l'intention de Bruxelles ? Envisage-t-il de s'y associer si l'UE y donne suite ?
- Indépendamment de la position qu'adoptera l'UE, que pense-t-il de la taxe sur les transactions en francs suisses, proposées par des experts en politique monétaire pour lutter contre la surévaluation de notre monnaie ?
Stellungnahme des Bundesrates
1. Le Conseil fédéral a pris connaissance de la proposition de la Commission européenne consistant à introduire une taxe sur les transactions financières dans les États membres de l'Union européenne ; il suit à présent avec attention l'évolution de ce dossier tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne. Le 28 avril 2010, il a fait savoir qu'il accordait la priorité aux mesures réglementaires visant à accroître la résistance du système bancaire aux crises. De telles mesures sont plus efficaces que des mesures fiscales. Avec le projet "Too big to fail", adopté dans l'intervalle, la Suisse a résolument maintenu sa position ; le Conseil fédéral ne peut plus faire marche arrière.
2. Une taxe sur les transactions financières n'aurait de sens que si elle était introduite au niveau mondial ; limitée à certains pays ou à l'Europe, la taxe n'a pas le même effet. Si elle n'est introduite qu'en Europe, voire uniquement dans certaines parties du continent européen, il est fort probable que les secteurs d'activité mobiles prennent le chemin d'autres places financières, situées en dehors de la zone où s'applique la taxe.
3. Le moyen le plus efficace de lutter contre les importantes fluctuations du taux de change réside dans la politique monétaire, qui relève en premier lieu de la compétence de la Banque nationale suisse. Le Conseil fédéral examine aussi, de façon plus globale, l'éventuelle mise en oeuvre de mesures complémentaires pour lesquelles la Banque nationale ne serait pas la seule compétente. D'éventuelles taxes sur les transactions en francs suisses en font partie.
Réponse du Conseil fédéral.