Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner dans quelle mesure des circuits de formation professionnelle ou continue ciblée peuvent aider des étrangers déjà présents en Suisse à s'intégrer sur le marché du travail. À cet effet, il prendra en considération les paramètres suivants :

- parcours de formation accélérée, formation continue ou reconversion professionnelle ;

- critères d'admission clairs pour les parcours de formation accélérée ;

- prise en considération de diplômes officiels ainsi que d'expériences professionnelles ou extra-professionnelles ;

- prise en considération particulière des femmes qui se sont consacrées à leurs enfants et à leur foyer ;

- création de perspectives pour les personnes souhaitant réintégrer le monde professionnel.

Begründung

De nouveaux immigrants arrivent continuellement en Suisse. Comme nous ne disposons pas de suffisamment de personnel qualifié, cette tendance va se poursuivre. Le manque de personnel est particulièrement prononcé dans les domaines de la santé et des soins aux personnes âgées, et ce malgré le taux d'immigration. Faire venir du personnel étranger pour combler tous les besoins ne constitue pourtant pas une solution durable.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Grâce à la libre circulation des personnes, l'économie suisse est parvenue, en partie, à faire face aux fluctuations conjoncturelles au niveau de ses besoins en personnel qualifié. Toutefois, une pénurie ponctuelle de main-d'oeuvre persiste voire est criante dans certaines branches, notamment dans les domaines des techniques et des mathématiques (MINT) ainsi que dans ceux de la santé et de la médecine.

En Suisse, comme ailleurs en Europe, la proportion de personnes actives par rapport à l'ensemble de la population régressera en raison de l'évolution démographique à laquelle nous assistons. Le Conseil fédéral est donc conscient du défi qui doit être relevé. Partant, le DFE a lancé l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié dans le but d'exploiter pleinement les potentiels disponibles au sein même de la population active en Suisse et de permettre aux entreprises de combler leurs besoins par le biais d'un recrutement de personnel sur le marché du travail suisse. Dans le cadre de cette initiative, un rapport a été établi sur la situation du personnel qualifié en Suisse. Ce rapport, qui relève sept champs d'action, fera office de projet stratégique lors des débats avec les partenaires et les départements concernés et sera mis en oeuvre en fonction des compétences de chacun. De cette manière, l'économie suisse pourra compter sur un réservoir suffisant en personnel qualifié jusqu'en 2030.

Les mesures liées au marché du travail et à la politique de formation ont pour objectifs d'accroître la participation déjà élevée à la vie active et de garantir la formation continue ainsi que le relèvement du niveau de qualification de la main-d'oeuvre suisse. Les potentiels disponibles concernent principalement cinq catégories de population : les jeunes non actifs et sans emploi, les adultes non actifs n'ayant pas suivi de formation professionnelle, les parents en charge de l'éducation de leurs enfants, les personnes qui souhaitent se réinsérer dans la vie professionnelle et les travailleurs âgés.

Chez les jeunes, le renforcement du "case management" "Formation professionnelle" et la création de places d'apprentissage supplémentaires à plus faibles exigences est prioritaire, l'objectif étant d'arriver à ce que 95 % des jeunes de moins de 25 ans obtiennent un diplôme du degré secondaire II (taux actuel : 90 %). En ce qui concerne les adultes, l'accent est mis sur l'amélioration des conditions générales permettant de concilier la vie de famille et la vie professionnelle. En outre, il s'agit d'encourager les personnes actives à se former de manière continue et à relever leur niveau de qualification. Les formations de rattrapage, l'organisation de filières d'études conciliables avec une activité professionnelle ainsi que la prise en compte des acquis de l'expérience dans les diplômes formels doivent permettre de relever le niveau de qualification sans porter préjudice au taux d'activité.

La loi fédérale en préparation sur la formation continue peut grandement contribuer à renforcer la responsabilité personnelle en matière d'apprentissage tout au long de la vie, à améliorer l'égalité des chances dans l'accès à la formation continue et à garantir la cohérence de la législation fédérale. Cette loi a pour objet la formation non formelle, notamment les offres de formation non reconnues par l'État, comme certains cours ou séminaires.

Pour accroître l'intégration des adultes sur le marché du travail, il est nécessaire que les compétences qu'ils ont acquises de manière informelle soient prises en compte pour l'obtention de diplômes. La validation des acquis de l'expérience augmente les chances de réinsertion sur le marché du travail. Les offres déjà partiellement existantes dans ce domaine seront élargies.

Les mesures ici décrites prennent en compte la demande de l'auteur du postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.