Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur l'affaire de bisphénol A.

L'affaire de bisphénol A (une substance omniprésente dans les plastiques utilisés pour emballer les denrées alimentaires), selon le journal "Le Monde" du 29 octobre 2011, "a tous les traits d'un scandale sanitaire mondial, potentiellement l'un des plus graves de la décennie écoulée. La présence de cette substance est associée aux cancers du sein et de la prostate, à l'obésité, à des problèmes neurocomportementaux, à des anomalies du développement et de la reproduction. Les bébés sont une population particulièrement vulnérable à ses effets (présence de bisphénol dans le plastique du biberon)". Or, contrairement aux États-Unis et à l'Union européenne, l'OFSP estime que "le niveau d'exposition au bisphénol A par l'alimentation ne pose pas de risques pour les consommateurs". Selon l'OFSP, la prise de décision d'interdiction ne se baserait pas sur des données scientifiques mais sur l'application du principe de précaution ("Revue médicale suisse", 9 novembre 2011, p. 2208).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis 2010, le Conseil fédéral a exprimé à plusieurs reprises (voir par ex. réponse à la question Simoneschi-Cortesi 11.5245, "Biberons au bisphénol A") son avis sur la question du bisphénol A (BPA).

Le Conseil fédéral se veut le garant d'une gestion du risque basée sur une approche scientifique rigoureuse. Il a fondé ses décisions sur les travaux de l'Autorité européenne de sécurité des aliments et de l'Organisation mondiale de la Santé qui ont conclu que l'exposition au BPA ne comporte aujourd'hui pas de risque pour les consommateurs.

Le Conseil fédéral suit attentivement l'évolution de la situation. Comme déjà affirmé à plusieurs reprises, il considère qu'il n'est pas nécessaire de prendre des mesures sanitaires spécifiques. Il est toutefois prêt à établir un rapport précisant les risques et les bénéfices liés à l'utilisation du BPA et à réévaluer sa position. Ce rapport devrait être disponible dans le courant du deuxième semestre 2012.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.