Wortlaut

Le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé que la Suisse ne construirait plus de centrales nucléaires et que les centrales en service ne seraient pas remplacées. Cette décision demande de lourds efforts d'encouragement des énergies renouvelables et d'accroissement de l'efficacité énergétique. La recherche et développement (R&D) va donc prendre une importance démesurée au cours des prochaines années. C'est dans l'intérêt de la Suisse que d'encourager au maximum le développement de techniques innovantes et de faire en sorte, dans la mesure du possible, que la R&D soit menée dans ce pays. Les écoles polytechniques fédérales (EPF) et de nombreuses universités possèdent les connaissances, l'expérience et les ressources nécessaires à cet effet, autant d'atouts qu'il faudrait développer de manière cohérente et ciblée.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Comment entend-il s'assurer que le développement de techniques innovantes visant à maîtriser la sortie du nucléaire sera réalisé sur le territoire suisse ?

2. Quel rôle accorde-t-il aux EPF et aux universités sur ce point ?

3. Combien de ressources supplémentaires compte-t-il mettre à disposition de la recherche et développement en vue de sortir du nucléaire, et sur quelle période ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les mesures prises en politique de la recherche et de l'innovation joueront un rôle clé dans la perspective de l'abandon progressif du nucléaire décidé par le Conseil fédéral et le Parlement et de la mise en oeuvre de la nouvelle Stratégie énergétique 2050 de la Confédération. À ce titre, le Conseil fédéral, en instituant le groupe de travail interdépartemental IDA Énergie, a commandé au printemps 2011 des expertises d'une grande ampleur. Sur la base du rapport de référence du 29 avril/12 mai 2011 élaboré sous la direction du DFI, "État des lieux et perspectives de la recherche énergétique" (www.sbf.admin.ch/htm/themen/forschung/nfp_fr.html), il a notamment mis en avant les mesures suivantes : examen des portefeuilles de la recherche énergétique dans le domaine des EPF et dans les universités ainsi que de la recherche orientée vers des applications dans les hautes écoles spécialisées ; renforcement de la coopération entre les hautes écoles et les entreprises ; lancement d'une série de programmes nationaux de recherche relatifs à l'énergie ; élaboration d'un plan d'action "Recherche énergétique coordonnée en Suisse" et allocation de moyens fédéraux pour le soutien subsidiaire d'installations pilotes et de démonstration dans le domaine de l'énergie et des technologies environnementales.

Certaines mesures sont déjà en phase de réalisation. Un appel à propositions pour de nouveaux programmes nationaux de recherche dans le domaine de l'énergie a été lancé en juillet 2011. Sur la base de l'évaluation scientifique en cours, le Conseil fédéral lancera au printemps 2012 une série de programmes nationaux de recherche consacrés à cette thématique. Par ailleurs, le Conseil fédéral a commandé en été 2011 l'élaboration d'un plan d'action "Recherche énergétique coordonnée en Suisse". Ce plan est élaboré par le groupe de travail interdépartemental Énergie sous la direction du DFI en étroite collaboration avec la Commission fédérale pour la recherche énergétique. À partir de ce plan, le Conseil fédéral transmettra cette année encore un message aux Chambres fédérales. Enfin, par sa décision du 16 septembre 2011 relative au masterplan Cleantech, le Conseil fédéral a présenté une stratégie pour améliorer l'efficacité énergétique et promouvoir les énergies renouvelables.

Vu ce qui précède, le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1. Le rapport de référence "État des lieux et perspectives de la recherche énergétique" identifie cinq champs d'action prioritaires. Quatre d'entre eux portent essentiellement sur des développements technologiques (technologies de l'efficience, systèmes énergétiques, stockage de l'énergie et production d'électricité). Le cinquième champ d'action porte sur la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie énergétique et notamment sur les besoins de recherche en matière de gestion politique, d'économie nationale et de marché (par ex. réglementation du marché et incitations). Le plan d'action "Recherche énergétique coordonnée en Suisse", en cours d'élaboration, devra consolider et préciser ces champs d'action prioritaires. Il s'agira de proposer des mesures au niveau de la politique de la recherche et de l'innovation, propres à appuyer la nouvelle politique énergétique de la Confédération, y compris l'encouragement des installations pilotes et de démonstration indispensables au transfert de technologie. La visée est de favoriser l'application des technologies nécessaires et leur introduction sur le marché afin de leur donner une chance de contribuer à la réalisation des objectifs de la politique énergétique fixés pour 2035 et 2050.

2. Comme dans tous les pays industrialisés, la recherche énergétique est un fondement important de la politique énergétique en Suisse. Les pouvoirs publics dépensent chaque année environ 213 millions de francs (2009) pour la recherche énergétique. Ces moyens sont aujourd'hui investis à plus de 70 % dans le domaine des EPF, principalement pour la recherche fondamentale et le développement technologique. La part des hautes écoles spécialisées atteint environ 10 %, celle des universités 3 %. L'axe prioritaire des hautes écoles spécialisées est formé par la recherche appliquée et le développement, en collaboration directe avec des partenaires privés ou des entreprises. La contribution des universités réside principalement dans les domaines du droit et des sciences économiques et sociales et dans d'autres sciences humaines. Cette répartition des rôles entre les acteurs du domaine des hautes écoles gardera toute sa pertinence pour la nouvelle stratégie énergétique de la Confédération.

3. Une première estimation des besoins (voir rapport de référence "État des lieux et perspectives de la recherche énergétique") parvient à la conclusion que la réorientation de la politique énergétique nécessitera un doublement des financements publics de la recherche énergétique et du développement technologique et de l'innovation d'ici 2020. Un renforcement de la recherche énergétique dans les proportions estimées par les experts (y compris le soutien d'installations pilotes et de démonstration) nécessite des examens approfondis, notamment pour déterminer les possibilités de réduire les coûts par des mesures de concentration, de regroupement et de priorisation. Il est d'ores et déjà certain qu'un renforcement de cette ampleur ne pourra pas être mis en oeuvre dans le système FRI de la Suisse du jour au lendemain, mais seulement de manière progressive. Les examens sont, on l'a dit, encore en cours. C'est sur la base de ces derniers que le Conseil fédéral portera une appréciation globale sur la question dans le message relatif au plan d'action pour une recherche énergétique coordonnée en Suisse, par lequel il soumettra les mesures voulues à l'approbation du Parlement.

Réponse du Conseil fédéral.