Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que l'on puisse effectuer des essais pilotes qui consisteraient à renoncer partiellement ou totalement à la déphosphatation dans les stations d'épuration implantées au bord du lac de Brienz.

Begründung

Un état des lieux effectué à la demande du canton de Berne a révélé que les substances nutritives se font rares dans le lac de Brienz, que la teneur en phosphore, principal nutriment des algues, y a fortement diminué au cours de ces dernières années et que les puces d'eau (daphnies) y ont presque entièrement disparu.

L'absence de ces organismes essentiels à l'alimentation des corégones a notamment provoqué le ralentissement de la croissance du "Brienzlig", espèce locale de corégone. Alors qu'un poisson de quatre ans mesurait autrefois 26 centimètres environ, il ne mesure plus que quelque 18 centimètres aujourd'hui.

Le rendement annuel de la pêche sur le lac de Brienz, qui est actuellement de 1 à 2 kilos par hectare, est de loin le plus faible de tous les grands lacs suisses. Face à cette évolution, le nombre de pêcheurs professionnels sur le lac de Brienz est passé de cinq à deux depuis 1995, sans parler du fait que cette activité ne suffit pas à les faire vivre.

En outre, le nombre de corégones sans organe sexuel augmente depuis 2008 dans le lac de Brienz, et plus de la moitié des "Brienzlig" observés durant les étés 2009 et 2010 étaient stériles. Cependant, on ne sait pas encore s'il y a une corrélation entre la stérilité de ces poissons et le manque de substances nutritives qui lui est concomitant.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La qualité de l'eau des lacs suisses s'est nettement améliorée ces dernières décennies, surtout en ce qui concerne la teneur en nutriments. Ces résultats positifs ont été obtenus en grande partie grâce à de gros investissements réalisés dans les infrastructures de traitement des eaux usées et aussi grâce à l'interdiction des phosphates dans les lessives. Cette amélioration n'est pourtant pas encore durable partout. Plusieurs lacs du Plateau accusent toujours des concentrations de phosphore trop élevées, certains doivent même être aérés.

Quelques lacs, notamment aussi le lac de Brienz, approchent une teneur quasi-naturelle en ce qui concerne le phosphore. La réduction des nutriments amène généralement une baisse de production de la biomasse et donc une baisse des rendements de pêche. Des eaux pauvres, contenant naturellement peu de nutriments, comme le lac de Brienz, ont par nature un mauvais rendement de pêche. En revanche, les rendements de la pêche professionnelle en Suisse sont restés stables au fil des ans, lorsque l'exploitation est axée sur les principes du développement durable. Les pêcheurs professionnels sont certes de moins en moins nombreux, mais de mieux en mieux équipés. Le rendement annuel de leur activité avoisine les 1700 tonnes de poissons dans les lacs suisses.

Par ailleurs, des études limnologiques montrent que la baisse de la teneur en phosphate induit une plus grande biodiversité dans le lac. Il a ainsi été prouvé que le lac de Zurich a vu ses espèces de plancton multipliées par deux depuis les années 1970 à mesure que la teneur en phosphore diminuait.

Limiter la teneur en phosphore des eaux des lacs suisses est, et reste, une préoccupation majeure pour la protection de l'environnement. Les mesures de protection des eaux visent en particulier un état aussi naturel que possible des eaux et de la diversité des espèces, notamment des poissons indigènes. L'exploitation durable des populations de poissons et d'écrevisses est aussi un objectif de la législation sur la protection de l'environnement. Tout apport artificiel de phosphore à seule fin d'améliorer les rendements de pêche en renonçant à tout ou partie de la précipitation des phosphates dans les installations de traitement des eaux usées équivaudrait, en termes de politique de protection des eaux des dernières décennies, à donner un mauvais signal, à remettre en question les efforts et investissements consentis pour protéger les eaux et à aller à l'encontre des orientations de la législation sur la protection de l'environnement. Le même raisonnement s'applique aussi à un processus progressif avec des projets pilotes dans quelques lacs.

Enfin, des expériences passées montrent que des essais à grande échelle dans des écosystèmes échouent la plupart du temps en raison de réactions imprévisibles de la nature. Il est ainsi difficile de prévoir les conséquences qu'aurait sur l'écosystème du lac de Brienz un abandon total ou partiel de la précipitation des quantités supplémentaires de phosphore arrivant dans le lac. Surtout, on n'obtiendrait pas nécessairement la même population de corégones ni le même rendement de pêche dans le lac de Brienz qu'auparavant, avec une concentration similaire de phosphore.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.