Wortlaut

En 2012 les Chambres fédérales seront appelées à voter un crédit de 25 millions de francs pour le pavillon suisse de l'exposition universelle, qui aura lieu en 2015 à Milan. Les premiers projets commencent à circuler dans les médias.

Les quelques projets mentionnés dans les médias tessinois semblent toutefois tous être l'oeuvre d'architectes ou de groupes italiens. Si d'aventure l'exposition 2015, lourdement hypothéquée par la situation de la Péninsule, devait bien avoir lieu, la Suisse serait-elle représentée par des Italiens ? Ne serait-il pas plus raisonnable d'imposer que le pavillon suisse soit réalisé par des architectes suisses ?

- Le Conseil fédéral estime-t-il normal que la Suisse soit représentée à l'exposition universelle par des oeuvres réalisées par des personnes ou des groupes qui ne sont ni suisses ni même résidents en Suisse ?

- Ne serait-il pas nécessaire que le pavillon suisse soit suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral comprend que l'on puisse penser que la Suisse devrait être représentée par un projet suisse à l'Exposition universelle de Milan de 2015. Néanmoins, selon les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'acquisition de biens et de services par la Confédération ainsi que les mandats qu'elle émet doivent faire l'objet d'un appel d'offres international s'ils dépassent un certain montant. Le présent appel d'offres répond donc aux exigences posées par l'OMC.

Sous ces conditions, Présence Suisse (DFAE) a organisé un concours anonyme en deux étapes le 19 août 2011 afin de désigner les personnes qui concevront le pavillon suisse pour l'Exposition universelle de Milan en 2015. La valeur du concours (art. 44 al. 1 let. b OMP) s'élevait à environ 1 650 000 francs (somme totale des prix : 150 000 francs ; marché subséquent : environ 1 500 000 francs), atteignant ainsi le seuil critique au sens de l'art. 4, al. 1, LMP à partir duquel un appel d'offres international est requis. Lors d'un tel appel d'offres, tous les candidats de Suisse et de l'étranger doivent être traités sur un pied d'égalité. Par ailleurs, le concours imposait comme critère supplémentaire de bien connaître la Suisse.

Lors de la première étape du concours, 103 équipes se sont présentées, donc 50 étaient étrangères. Le jury a sélectionné huit projets, dont cinq étaient proposés par des équipes suisses et trois par des équipes italiennes. Lors de la procédure de sélection, le jury ne savait pas quels projets étaient étrangers.

Le 20 janvier 2012, le jury a opté pour le projet suisse Confooderatio, proposé par l'entreprise Net-werch GmbH, sise à Brugg. En deuxième et troisième choix, le jury a sélectionné un projet italien et un projet fribourgeois.

Réponse du Conseil fédéral.