Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. L'armée songe-t-elle à intégrer des modules, voire une formation complète de sapeurs-pompiers, dans l'instruction de base des militaires ?

2. Dans l'affirmative, pourquoi cette idée n'est-elle pas encore mise en oeuvre ?

3. Le Conseil fédéral est-il d'avis que les modules susmentionnés auraient de multiples avantages ?

4. Est-il prêt à intégrer de tels modules dans la formation militaire de base ?

Begründung

Les effectifs des corps de sapeurs-pompiers de Suisse sont en recul (115 000 sapeurs-pompiers en 2005, 102 000 en 2010). Le recrutement de nouveaux membres est de plus en plus ardu. Le savoir de la population suisse en matière de lutte contre les incendies et de prévention tend par conséquent à diminuer, à l'instar de ce qui se passe dans d'autres domaines (par ex. le sauvetage routier). Par le passé, il était normal que la grande majorité des jeunes hommes accomplissent tant le service militaire que le service du feu. La diffusion du savoir en matière de lutte contre les incendies était ainsi garantie. Un bon moyen de diffuser ce savoir consisterait à intégrer un cours de sapeurs-pompiers à la formation militaire de base. Les militaires acquerraient de la sorte un savoir de base en matière de lutte contre les incendies qui pourrait leur être aussi utile que la formation aux premiers secours. Cette formation à la lutte contre les incendies pourrait également s'avérer utile dans le civil puisqu'elle renforcerait le savoir général de la population en la matière. Il est même permis de penser qu'elle aurait des retombées bénéfiques sur le recrutement de nouveaux sapeurs-pompiers. Enfin, elle se laisserait facilement intégrer à la plupart des formations militaires de base. On comblerait ainsi une importante lacune, dans la mesure où le savoir en matière de lutte contre les incendies n'est enseigné que dans certaines armes.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1./2. Des considérations portant sur une formation de sapeur-pompier à grande échelle dans l'armée ne sont pas de mise actuellement car la modicité des ressources contraint cette dernière à se concentrer sur ses missions essentielles.

3. L'acquisition de connaissances de base en matière de prévention des incendies et de comportement à adopter en cas d'incendie rend service à tout le monde et bénéficie du soutien et de la promotion des sapeurs-pompiers et des assurances immobilières. L'instruction militaire a pour but de préparer les militaires à la mission de défense et à la maîtrise d'autres situations de crise. Dans le cadre de l'instruction militaire de base, la recrue est mise en mesure de protéger ses camarades. Pour satisfaire à cette exigence, les recrues reçoivent aussi une information sur la prévention des incendies et sur le comportement à adopter lorsqu'un incendie éclate (p. ex. dans les cantonnements).

Il n'est, par contre, pas nécessaire de dispenser une formation de base de sapeur-pompier, dont la durée va de trois à cinq jours environ dans les différents cantons, dans le cadre de la mission impartie à la plupart des soldats, les troupes de sauvetage, entre autres, faisant exception. Elles reçoivent une instruction militaire de sapeur-pompier approfondie car c'est l'une de leurs missions.

A part cela, l'instruction militaire est axée sur le minimum requis par la fonction spécifique de chaque soldat. De plus, le temps d'instruction disponible subira, ces prochaines années, une réduction supplémentaire de 15 % environ, en particulier dans le cadre du développement de l'armée. Intégrer des thèmes supplémentaires dans l'instruction, comme par exemple des éléments de l'instruction de sapeur-pompier, reviendrait à devoir renoncer à certains dans d'autres domaines.

4. Le Conseil fédéral est conscient de la problématique causée par la baisse des effectifs de sapeurs-pompiers. Par l'entremise du réseau national de la protection de la population, dont les sapeurs-pompiers constituent l'une des cinq organisations partenaires, la Confédération participe à l'élaboration de solutions.

Les sapeurs-pompiers sont cependant soumis aux réglementations cantonales en ce qui concerne le recrutement, le personnel, les obligations de service, l'organisation, l'équipement, l'instruction et le financement. Vu la souveraineté cantonale, l'instruction militaire précitée, axée sur la fonction, et le peu de temps dévolu à l'instruction, le Conseil fédéral renonce à répondre à la demande d'intégrer une instruction de sapeur-pompier dans l'instruction militaire de base.

Réponse du Conseil fédéral.