Wortlaut

L'espace médiatique suisse est en forte mutation. On assiste à un phénomène croissant par lequel le public prend connaissance des informations en ligne, sur un ordinateur ou sur un terminal de poche, sans contrainte de temps ou de lieu. Les diffuseurs autrefois clairement identifiables que sont la télévision, la radio et la presse utilisent tous l'internet comme canal de communication. Cela recèle certains enjeux : d'abord en termes de contenu, les éditeurs suisses (économie privée et SSR) devant aujourd'hui travailler sur un mode multimédia (vidéo, interviews, contenus interactifs, etc.) pour survivre dans le contexte du marché international de l'information ; ensuite en termes financiers, car cette évolution conduit les annonceurs à répartir autrement les budgets publicitaires :

- sur le marché de la publicité, de nouveaux acteurs internationaux tels que Google et Facebook attirent à eux les budgets publicitaires et accroissent leurs parts de marché de manière constante ;

- dans les journaux imprimés, la part des recettes publicitaires tend à décroître en raison d'une délocalisation des fonds vers l'étranger ; par ailleurs, le potentiel offert par la publicité en ligne est trop faible (trop peu de surfaces publicitaires) pour compenser ces pertes ;

- dans le secteur de la publicité télévisée, la part des fenêtres publicitaires étrangères s'accroît en raison de la proximité linguistique avec l'Allemagne, la France, l'Autriche et l'Italie (RTL, Sat1, Pro7, TF1, M6). Cette offre vient concurrencer directement les chaînes télévisées et les journaux imprimés suisses.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre à la question suivante :

Quelle stratégie poursuit-il pour encourager l'espace médiatique suisse dans son ensemble ? Dans son ensemble, c'est-à-dire aussi bien les médias du secteur privé que la SSR, afin que la Suisse dispose d'un paysage médiatique compétitif et de qualité.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance de la place des médias en Suisse et comprend bien le souci de l'auteur de l'interpellation. Seuls des médias efficaces, de qualité et concurrentiels sont en mesure de remplir leurs fonctions importantes pour l'État et la société.

Les médias connaissent actuellement de grandes mutations structurelles. La numérisation et les possibilités offertes par l'internet modifient profondément la communication. En outre, de nouveaux acteurs cherchent à attirer l'attention du public, en concurrence avec les médias traditionnels. Si la presse, la radio et la télévision veulent continuer à accomplir leurs tâches, elles doivent tenir compte de ces changements et assurer une présence appropriée sur Internet.

La loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV ; RS 784.40) prévoit donc que la SSR peut proposer également sur Internet des services journalistiques financés par la redevance, pour autant qu'ils soient nécessaires à l'exécution du mandat (art. 25 al. 3 let. b LRTV). Cette disposition repose sur la conviction que la SSR doit rester concurrentielle, notamment par rapport aux grandes chaînes internationales de télévision très appréciées en Suisse. Si ces programmes complètent leur offre par une présence sur Internet, renforçant ainsi leur position sur le marché, la SSR doit pouvoir procéder de même (message du 18 décembre 2002 relatif à la révision totale de la LRTV ; FF 2003 1535).

Le Conseil fédéral sait que les offres Internet de la SSR financées par la redevance sont susceptibles de concurrencer les acteurs privés en Suisse. Dans l'intérêt de la diversité journalistique, il s'agit de trouver un rapport judicieux entre les intérêts et les activités de la SSR et ceux des entreprises de médias privées, aussi bien dans le domaine journalistique que sur le plan de l'utilisation commerciale de nouvelles possibilités médiatiques. Le Conseil fédéral souhaite que, dans le cadre du droit en vigueur, les acteurs suisses concernés cherchent tout d'abord à trouver ensemble des solutions permettant à tous de se déployer avec succès sur Internet, tant au niveau journalistique qu'économique.

S'agissant des fenêtres publicitaires suisses sur les chaînes de télévision étrangères, la marge de manoeuvre de la Suisse est très étroite. Ces fenêtres, qui génèrent en effet un important afflux de recettes publicitaires vers l'étranger, sont rendues possibles en raison des accords internationaux de la Suisse sur la télévision transfrontière. Le Conseil fédéral a expliqué cette situation légale en détail dans sa réponse du 23 novembre 2011 à l'interpellation Berberat 11.3936, "Fenêtres publicitaires suisses des télévisions étrangères. Superbe autogoal pour les médias suisses".

Dans son rapport du 29 juin 2011 "Garantir la diversité de la presse" (http ://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/23504.pdf), le Conseil fédéral s'est exprimé de manière circonstanciée sur les questions et les aspects relatifs à la place des médias en Suisse. Élaboré en réponse au postulat Fehr Hans-Jürg 09.3629 et au postulat de la Commission des institutions politiques du Conseil national 09.3980, ce rapport dresse le tableau des changements structurels que connaissent actuellement les médias et décrit les tendances qui, vues sous l'angle de la diversité et de la qualité des médias, pourraient devenir problématiques à moyen ou long terme. Dans quatre ans, le Conseil fédéral dressera un nouvel état des lieux de la situation des médias en Suisse. Il se réserve toutefois le droit d'intervenir si, d'ici-là, les efforts consentis par les acteurs du marché ne suffisent pas à garantir à l'avenir aussi les prestations des médias indispensables pour l'État et la démocratie.

Réponse du Conseil fédéral.