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11.425 · Initiative parlementaire · 2011-03-18

Liquidé

Wortlaut

Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

Le législateur prend les mesures nécessaires pour permettre à la Confédération de soutenir financièrement la modernisation des structures médicales ambulatoires.

La Confédération versera 100 millions de francs au plus sur quatre ans pour soutenir la création et l'aménagement de cabinets de groupe, de cabinets satellites et de centres de santé. Elle peut lier sa participation à un cofinancement de la part du canton ou de la ou des communes concernées. L'argent devra essentiellement être investi dans des infrastructures et des équipements médicaux ou de traitement de l'information qui permettent d'améliorer la qualité du service rendu et de réaliser des économies.

Begründung

Le secteur médical doit s'inspirer du secteur agricole. Lorsque les petites structures fromagères de Suisse ont dû s'adapter au marché, la Confédération a débloqué des subventions pour encourager les fromageries à coopérer et à fusionner. Il s'agit d'en faire autant aujourd'hui dans le domaine de la santé. Nous savons en effet grâce à l'étude Workforce 2005 de l'Université de Bâle que, dans cinq ans, la moitié des médecins généralistes auront fermé leur cabinet et que la relève s'annonce souvent particulièrement difficile, notamment pour les raisons suivantes :

1. Les petits cabinets, souvent situés au rez-de-chaussée de la maison d'habitation, ne répondent plus à ce que souhaitent les jeunes médecins. Ils préfèrent travailler en cabinet de groupe ou en centre de santé, ce qui suppose que soient disponibles des locaux appropriés.

2. Le médecin de famille de demain est de sexe féminin ; il travaillera à temps partiel à certaines époques de sa vie et il ne liera pas sa carrière à un cabinet en particulier. En conséquence, il refusera de s'endetter lourdement pour monter son propre cabinet.

3. Les banques hésitent à prêter aux jeunes médecins. Ainsi, seuls pourront s'installer dans leur propre cabinet ceux qui disposeront de fonds propres suffisants ou qui pourront compter sur l'aide de leur famille.

Il importe de favoriser rapidement et avec détermination l'éclosion de cabinets de groupe, de cabinets satellites et de centres de santé, notamment en mettant un oeuvre un programme d'incitation sur le modèle de ce qui a été réalisé avec succès dans le secteur agricole. Cette action devra s'appuyer sur la collaboration de la Confédération, des cantons et des communes.