Wortlaut

Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

Étant donné que la détention individuelle est susceptible d'altérer considérablement le bien-être des lapins, on édictera des dispositions légales imposant la détention en groupe.

Begründung

Bien que les lapins soient des animaux sociables par excellence, ils sont encore souvent détenus individuellement dans des cages ou des clapiers. Ils y vivent sans congénères, leur liberté de mouvement y est fortement restreinte, et ils manquent parfois de possibilités de se cacher. Ce mode de détention, qui ne tient pas compte des besoins de l'espèce, peut entraîner des troubles du comportement tels que l'apathie, l'agressivité et l'automutilation ou des troubles qui se manifestent lors de la construction du nid et de l'allaitement, mais aussi des actes stéréotypés. Dans la nature, les lapins vivent en groupe. Le comportement des lapins domestiques ressemble beaucoup à celui des lapins sauvages, bien que les premiers aient été domestiqués ; c'est pourquoi seule la détention en groupe tient compte des besoins de cet animal aimant vivre en société. En dépit de cette constatation et de l'obligation générale de permettre aux animaux d'espèces sociables d'avoir des contacts avec des congénères (art. 13 de l'ordonnance sur la protection des animaux ; OPAn), l'OPAn ne prescrit la détention en groupe des lapereaux que pour leurs huit premières semaines de vie (art. 64 al. 2 OPAn).

L 'Office vétérinaire fédéral (OVF) précise dans son commentaire concernant la révision de l'OPAn, notamment en ce qui concerne l'article 13 de cette ordonnance, que "les êtres vivants sociaux ont besoin de congénères pour leur bien-être" parce que "les interactions sociales sont enrichissantes et offrent une bonne possibilité de s'occuper". Par conséquent, la détention individuelle représente une limitation considérable pour les animaux d'espèces vivant en société. Selon l'OVF, ce principe est valable pour les animaux sauvages, les animaux d'expérience et notamment aussi les animaux de rente agricoles tels que les bovins, les porcs, les moutons, les chèvres, les chevaux, la volaille et expressément aussi les lapins.

La détention individuelle des lapins n'est par ailleurs pas conforme aux dispositions générales sur la protection des animaux. En empêchant les animaux d'avoir des contacts sociaux avec des congénères, on fait fi de certains de leurs besoins fondamentaux, altérant ainsi considérablement leur comportement naturel. La détention individuelle, qui est autorisée à partir de la neuvième semaine de vie, viole donc l'art. 4, al. 1, l'art. 3, let. b, et l'article 6 de la loi sur la protection des animaux et l'article 3 OPAn.

Les lapins sont des animaux sociables par excellence, et la détention individuelle bafoue leur besoin fondamental d'avoir des contacts sociaux. La législation sur la protection des animaux ne justifie nullement ce mode de détention irrespectueux ; seules des raisons de commodité font qu'il est très répandu. Certes, la détention convenable des animaux d'élevage et des animaux d'engraissement nécessite des efforts, mais des mesures appropriées permettent d'en limiter les coûts. Comme pour tout animal, lorsqu'on élève des lapins - tout particulièrement pour son plaisir -, il faut assumer ses responsabilités et tenir compte de leurs besoins.