Wortlaut

- Dans l'avis rendu par le DFE à la dénonciation à l'autorité de surveillance, les auteurs de la dénonciation ont été appelés "Kunz et consorts". Est-ce que ce sont la façon et les formes utilisées dans ce cas par le DFE ?

- Le Conseil fédéral est-il disposé à remettre au dénonciateur les procès-verbaux relatifs aux demandes de livraisons supplémentaires ou de lui accorder un droit de regard sur ces documents ?