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11.5108 · Heure des questions. Question · 2011-03-14

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

L'année dernière, le SECO a mis en consultation une circulaire prescrivant par le menu comment procéder pour identifier les faux indépendants. Ladite consultation devait permettre au SECO d'apprendre si les organes d'exécution considéraient sa circulaire comme un outil de travail efficace.

Qu'a révélé l'évaluation des résultats de la consultation ?