11.5110 · Heure des questions. Question · 2011-03-14
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Le 1er février 2011, le conseiller d'État Hans-Jürg Käser a affirmé devant le Grand Conseil bernois que l'Office fédéral des migrations (ODM) n'avait pas informé le canton de Berne des rapatriements vers le Nigeria du 20 janvier 2011 sur un vol spécial européen.
1. Pourquoi l'ODM n'a-t-il pas informé le canton de Berne ? Quels cantons ont été officiellement informés du vol de rapatriements ?
2. Sur quelles bases l'ODM choisit-il les cantons qui peuvent renvoyer des Nigérians par vol spécial ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.