Wortlaut

Beaucoup de réfugiés d'Afrique du Nord vivent en Suisse, notamment le Tunisien Larbi Guesmi, condamné entre autres pour avoir appelé à préparer une guerre sainte en emportant des ceintures bourrées d'explosifs pour punir les traîtres. La chute du dictateur tunisien fait disparaître un motif d'asile pour de nombreux réfugiés.

La Confédération va-t-elle réexaminer les dossiers de ces personnes et, éventuellement, prononcer le renvoi ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.