Wortlaut

Le Service spécialisé Handicap et sexualité (FABS) a été créé en 2006 afin de proposer conseils, assistance et possibilités de formation continue en matière de sexualité des personnes handicapées aussi bien à ces personnes qu'au personnel soignant et aux établissements concernés. Le FABS s'est rapidement imposé comme un service aux compétences reconnues, notamment en ce qui concerne les maltraitances sexuelles commises sur les personnes handicapées, et il a été souvent sollicité à ce titre. Un défaut de financement a récemment contraint ce service à fermer.

Serait-il envisageable aux yeux du Conseil fédéral de lui accorder une aide, afin que ne soient pas gâchés le savoir et l'expérience acquis par cette institution unique en son genre ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre de la loi sur l'égalité pour les handicapés, le Centre Handicap et sexualité (FABS) a obtenu un financement de départ de 175 000 francs en 2005/06, ainsi qu'environ 130 000 francs pour divers projets au cours des années suivantes. Il a par ailleurs reçu au titre de l'article 74 de la loi sur l'assurance-invalidité, une subvention annuelle d'environ 70 000 francs de 2007 à 2010. La Confédération a été informée à l'automne dernier que le FABS était en cours de dissolution et cesserait ses activités à la fin de l'année 2010. Celle-ci n'a par conséquent soumis aucune demande de subvention pour l'année 2011. Il va de soi que, si le FABS devait reprendre ses activités, dont la valeur était incontestée, ou que si une autre institution se déclarait prête à pallier la disparition du FABS, un soutien fédéral à celles-ci serait non seulement possible, mais également souhaitable.