Wortlaut

Le maximum du prélèvement pour financer la RPC sera porté de 0,6 à 0,9 centime par kilowattheure à partir de 2013. Les autorités ont assuré qu'ainsi pratiquement tous les projets sur des listes d'attente pourront obtenir la RPC. Pourtant Swissgrid n'a toujours pas annoncé aux entreprises concernées à partir de quand ce serait le cas. Cela les empêche d'obtenir des prêts bancaires. Ainsi des milliers de projets restent bloqués.

Le Conseil fédéral entend-il intervenir pour mettre fin à ces atermoiements nuisibles à l'économie ?

Stellungnahme des Bundesrates

En dépit des fonds nouvellement disponibles, une suppression de l'intégralité de la liste d'attente n'est pas possible. En effet, contre toute attente, le prix moyen du courant sur le marché se maintient à un niveau faible depuis un certain temps. Comme les exploitants d'installation perçoivent la différence entre les taux de rémunération de la rétribution à prix coûtant et le prix du marché, cela grève encore davantage le fonds RPC. La gestion du fonds doit en tenir compte. Si le prix du marché baisse d'un centime par kilowattheure, il en résulte une charge supplémentaire de 60 millions de francs pour le fonds. Par ailleurs, le flot ininterrompu de demandes occasionne des coûts mensuels de quelque 15 millions de francs pour le fonds. C'est pourquoi toutes les demandes reçues jusqu'en juillet 2009 et figurant sur la liste d'attente devraient vraisemblablement être débloquées le 1er juillet 2011. Concernant le photovoltaïque, seules les demandes des 1er et 2 mai 2008 pourront toutefois être débloquées.