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11.5196 · Heure des questions. Question · 2011-06-07

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Alors que les autorisations d'exploiter aujourd'hui accordées aux centrales nucléaires sont de durée indéterminée, que penserait le Conseil fédéral de l'idée de les soumettre à des autorisations d'exploiter de durée déterminée, étant entendu toutefois que toute prorogation devra faire l'objet d'un référendum facultatif ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

Centrales nucléaires. Limiter la durée de validité des autorisations d'exploiter | Lexipedia | Lexipedia