11.5206 · Heure des questions. Question · 2011-06-07
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral entend continuer à développer la politique des agglomérations. Il vise à l'inscrire dans la loi et à élargir le thème.
Est-il prêt à inclure aussi la situation particulière des agglomérations transfrontalières ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.