11.5251 · Heure des questions. Question · 2011-06-07
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Est-il bien conforme à la situation actuelle de continuer à catégoriser les nouveaux petits véhicules électriques en fonction de la puissance de leur moteur et non de leur vitesse maximale ou de leur poids total, sachant que cette puissance est également requise pour des fonctions (stabilisation, freinage, etc.) autres que la propulsion ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.