11.5326 · Heure des questions. Question · 2011-06-14
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
J'ai lu avec étonnement dans le journal que l'Office fédéral du développement territorial avait autorisé le canton de Zurich à reclasser d'importantes surfaces de niveau de fertilité 6 en surfaces d'assolement.
Or, la réponse du Conseil fédéral à mon interpellation 11.3046 à ce sujet ne dit rien de tel. Au contraire : il y est dit que la Confédération était encore occupée à examiner les documents et les informations fournis par le canton de Zurich. Que croire ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.