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11.5360 · Heure des questions. Question · 2011-09-14

Chancellerie fédérale

Liquidé

Wortlaut

- À combien d'anciens membres du Conseil fédéral des sommes (y compris toutes les prestations supplémentaires telles que l'abonnement général CFF) ont-elles été versées l'année dernière, et à combien s'élevaient-elles ?- À combien de veuves et de veufs d'anciens membres du Conseil fédéral des sommes ont-elles été versées, et à combien s'élevaient-elles ?- Comment les rentes ont-elles évolué ces dix dernières années ?- Le Conseil fédéral considère-t-il que ce régime est encore adapté aux conditions actuelles ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

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