11.5367 · Heure des questions. Question · 2011-09-14
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Parlement a relevé l'objectif de réduction des émissions de CO2 par rapport à la proposition du message du Conseil fédéral, lors de la révision de la loi sur le CO2 (09.067).
- Quel est l'impact de cette modification sur les objectifs de réduction des entreprises qui veulent être exemptées de la taxe sur le CO2 ?
- Ces objectifs seront-ils également relevés ?
- Ou seront-ils alignés sur les objectifs de réduction européens, restant ainsi indépendants des objectifs de réduction suisses ?