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11.5407 · Heure des questions. Question · 2011-09-20

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Selon la "Sonntagszeitung" du 28 août 2011, il faut entre 20 et 60 jours à l'ODM pour faire la demande de reprise dans un pays membre de la Convention de Dublin. Le porte-parole de l'ODM indique que la demande pourrait être faite le jour même de la réception du résultat d'Eurodac. Il ajoute qu'il ignore pourquoi l'ODM ne procède pas de cette manière.

- Le Conseil fédéral peut-il expliquer pourquoi il faut autant de temps pour faire une demande de reprise ?

- Quelles améliorations peuvent être mises en oeuvre ?