11.5436 · Heure des questions. Question · 2011-09-21
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
L'esquisse du plan d'action comprenant 50 mesures visant à mettre en oeuvre la Stratégie énergétique 2050 est un élément clé de la décision du Conseil fédéral d'abandonner l'énergie nucléaire.
Or, le Conseil national a déjà rejeté certaines de ces mesures le 8 juin 2011, notamment l'introduction d'une taxe d'incitation générale ou d'un bonus d'efficacité prenant la forme d'une taxe sur l'énergie.
Ces mesures seront-elles poursuivies malgré l'attitude de rejet adoptée par le Parlement à l'égard du plan d'action ou de la réforme fiscale écologique annoncée ?