11.5460 · Heure des questions. Question · 2011-12-05
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Le 4 novembre 2011 s'est produit à Saint-Léonard, en Valais, un drame relationnel : une jeune femme a été mortellement blessée avec une arme militaire.
À ce propos, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :
1. Comment se fait-il que le tueur ait disposé de munitions pour une arme de service ?
2. Combien d'homicides (suicides, meurtres, accidents) commis avec des armes militaires ont été enregistrés en 2010 et 2011 ?
3. Quelles mesures préventives supplémentaires le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre afin d'éviter que d'autres homicides soient commis avec des armes militaires ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.