Wortlaut

D'importants investissements sont prévus sur la place d'armes de Bure qui est amenée à voir son activité augmenter. L'objet de la présente question est de s'assurer que les nuisances sur le milieu, notamment le système hydrographique, identifiées à l'époque sont maîtrisées. En effet, une étude menée en 2003 par le professeur Gobat de l'Université de Neuchâtel a mis en évidence une influence négative des eaux issues des terrains d'exercice sur l'Allaine. Les conclusions de cette étude indiquent qu'une importante partie du colmatage constaté du lit de la rivière provenait de matières argileuses et calcaires lessivées sur les terres broyées par le passage des chars, ceci malgré la mise en place de plusieurs bassins de rétention-décantation-filtration.

1. Le Conseil fédéral peut-il nous indiquer quelles sont les améliorations apportées depuis lors au système de traitement des eaux de surface ?

2. Les bassins fonctionnent-ils à satisfaction ?

3. Qui est chargé d'effectuer les contrôles ?

4. Y a-t-il encore des écoulements d'eau chargée de matières en suspension qui s'infiltrent directement dans le milieu karstique via des dolines, sans passer par un bassin de décantation-filtration ?

Par ailleurs, à notre connaissance, l'eau de lavage des chars et des autres véhicules passe par une annexe de la station d'épuration des eaux de Bure et la décantation des eaux de lavage chargées de matières argileuses serait optimisée par l'adjonction de polyélectrolytes. Or les dernières études scientifiques semblent indiquer que ces substances sont potentiellement toxiques pour la faune benthique et les poissons. Plusieurs études menées depuis quatre ans par la Fédération cantonale des pêcheurs jurassiens, sur mandat de l'Office cantonal de l'environnement, mettent en évidence une diminution des populations de poissons dans l'Allaine, les salmonidés en particulier, en aval de Grandgourt jusqu'à la frontière. Plusieurs causes potentielles ont été avancées et la plupart ne concernent pas la place d'armes.

Je souhaiterais cependant savoir :

5. si les polyélectrolytes sont toujours utilisés pour coaguler les argiles lors du lavage des véhicules ;

6. si des analyses de ces substances dans les eaux rejetées sont effectuées ;

7. si des analyses des matières en suspension qui quittent la STEP sont également effectuées ;

8. et enfin, si les teneurs en hydrocarbures polyaromatiques dans les eaux de lavage sont connues.

Stellungnahme des Bundesrates

De par sa situation géographique dans le Jura, la place d'armes de Bure est implantée sur un sous-sol essentiellement calcaire. Cette particularité est soigneusement prise en considération depuis de nombreuses années lors de l'assèchement des surfaces utilisées à des fins militaires. Les installations requises sont contrôlées en permanence et adaptées si nécessaire aux nouvelles connaissances et à l'évolution technique.

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. Au cours des dernières années, les améliorations suivantes ont été apportées au traitement des eaux de surface :

- renforcement de l'entretien des bacs de rétention et de décantation ;

- création de canaux d'amenée et de limiteurs de débit supplémentaires ;

- aménagement de pièges à gravier supplémentaires ;

- échange des filtres à gravier horizontaux ;

- vannes d'arrêt supplémentaires pour faciliter l'entretien.

2. Le bon fonctionnement des bassins combinés est garanti. L'efficacité des filtres est contrôlée régulièrement en mesurant la turbidité dans le conduit d'écoulement. Ces mesures, en plus des travaux d'entretien définis, font l'objet d'un procès-verbal. La qualité du conduit est conforme aux exigences.

3. L'exploitant de la place d'armes est responsable de l'exploitation et de l'entretien de toutes les installations de drainage. Il est soumis à toutes les exigences légales et à la surveillance du secrétariat général du DDPS comme autorité d'exécution. Les tâches liées à l'entretien, les mesures pour la sécurité du fonctionnement, les mesures d'optimisation des coûts ainsi que le contrôle et le procès-verbal des mesures de turbidité dans la conduite d'écoulement des installations sont clairement définis.

4. Aucune eau chargée de matières en suspens ne s'écoule directement dans le sous-sol karstique. Avec l'aménagement actuel, les eaux de surface récoltées dans le bassin de réception de la place d'armes se déversent par le biais des installations de rétention, de décantation et de filtrage.

5. L'utilisation de moyens de décantation (y compris électrolyte) est indispensable pour garantir une eau parfaitement limpide dans l'écoulement de l'installation de traitement. Après avoir traversé un piège à sable, les eaux usées de la place de nettoyage des blindés sont traitées par floculation (constitution de flocons), puis par décantation (séparation) dans des installations annexes de la STEP de Bure. La floculation requiert l'ajout d'un floculant (chlorure d'aluminium) et d'un électrolyte traité sur place.

6. Ces précipitants disponibles sur le marché sont utilisés dans de nombreuses installations de traitement des eaux en Suisse et sont autorisés à ces fins par les autorités fédérales compétentes. Par conséquent, il n'y a aucune raison d'analyser le conduit d'écoulement pour rechercher d'éventuelles substances résiduelles.

7. La turbidité de l'eau de lavage traitée est mesurée régulièrement et fait l'objet d'un procès-verbal.

8. En comparaison avec les mesures concernant d'autres cours d'eau du canton du Jura, les analyses HAP du sédiment de l'Allaine en aval du point de déversement de la place d'armes ne présentent aucune particularité. Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sont produits durant les processus de combustion partiels de matériel organique (par ex. carburants). Les quantités de HAP contenues dans l'eau de lavage ne sont pas plus élevées que celles présentes lors du drainage de routes à forte densité de trafic par exemple.

Réponse du Conseil fédéral.