Wortlaut

Le 16 mai dernier, le Conseil fédéral a annoncé qu'il soutenait le maintien du champ d'aviation de Rarogne dans le canton du Valais en tant que champ d'aviation civil. La Confédération s'aligne donc sur la position du Conseil d'État valaisan, en soutenant le maintien de l'aéroport, alors que la population et les autorités communales de Rarogne en demandent expressément le démantèlement.

En effet, une votation communale avait été organisée sur ce sujet en septembre 2010

. Le résultat avait été extrêmement clair : plus de 74 % de la population avait rejeté le maintien de l'aérodrome.

Il est important de noter que plusieurs projets de loisirs importants pour la commune sont envisagés sur le périmètre de l'aérodrome.

1. La population et les autorités communales de Rarogne ne sont-elles pas les mieux placées pour décider de l'avenir de cet aéroport ?

2. Pourquoi le Conseil fédéral n'a-t-il pas respecté le souhait clairement exprimé par la population de Rarogne et ses autorités communales ?

3. Le Conseil fédéral n'a-t-il pas, par sa décision, donné davantage de poids aux intérêts d'un petit groupe de pilotes plutôt qu'à l'immense majorité de la population de Rarogne ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA), adopté le 18 octobre 2000 par le Conseil fédéral, maintient l'exploitation civile de l'ancien aérodrome militaire de Rarogne. Le Conseil fédéral en a précisé les modalités d'exploitation dans la fiche du PSIA du 14 mai 2003 relative à cette installation et qui a force obligatoire pour les autorités (art. 22 al. 1 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire, OAT ; RS 700.1).

Aux termes de l'art. 17, al. 4, OAT, les plans sectoriels peuvent être adaptés "lorsque les circonstances se sont modifiées, que de nouvelles tâches se présentent ou qu'il est possible de trouver une solution dans l'ensemble meilleure". En statuant sur la demande de la commune de Rarogne visant à désaffecter l'aérodrome de Rarogne et à le radier du PSIA, le Conseil fédéral devait examiner si les conditions à cet effet étaient satisfaites. Il a retenu que tel n'était pas le cas, position que défend également le canton du Valais.

1. Le Conseil fédéral estime que l'exploitation et le développement d'un champ d'aviation privé doivent en premier lieu répondre aux besoins de l'économie régionale. La population de la commune sur laquelle est implantée l'installation ne saurait cependant s'ériger en seule juge de ces besoins, cette tâche incombant au canton. Le Conseil d'État valaisan, répondant à la demande de la commune de Rarogne, a constaté que rien ni les dispositions de l'OAT, pas plus que des raisons prépondérantes liées à l'aménagement du territoire ne justifiait à l'heure actuelle de radier l'aérodrome du PSIA. Le Conseil fédéral a dès lors statué en se fondant en premier lieu sur la prise de position du Conseil d'État.

2. Dans ses considérants, le Conseil fédéral a également évoqué la position de la commune de Rarogne qui estimait, quant à elle, que les conditions prévues par l'OAT justifiant le démantèlement de l'aérodrome, étaient remplies et que le contexte avait fondamentalement changé depuis l'entrée en vigueur de la fiche du PSIA en 2003. La commune était d'avis que la plaine entre Rarogne et Viège pouvait mieux être exploitée si l'aérodrome disparaissait du paysage, notamment pour y implanter un centre aquatique, qui revêtait à ses yeux un intérêt général. La commune a également mis en avant dans sa demande le résultat de la consultation menée auprès de ses citoyens en septembre 2010. Le Conseil fédéral a donc décidé en connaissance de cause, mais il a accordé davantage de poids à la position du canton.

3. Pour rendre sa décision, le Conseil fédéral a pris en considération tous les intérêts impliqués. Les milieux concernés (commune, groupe de vol, services fédéraux et cantonaux compétents) ont également eu l'occasion d'exposer leur position dans le cadre d'une séance de coordination qui s'est tenue à l'automne 2010. Il est dès lors faux de prétendre que le Conseil fédéral a pris la décision de maintenir le champ d'aviation de Rarogne en privilégiant les intérêts privés.

Réponse du Conseil fédéral.