Wortlaut

Dans sa réponse (ch. 2) du 21 novembre 2012 à mon interpellation 12.3772, "Comptes de la Poste", le Conseil fédéral explique que la structure de prix différenciée entre les envois à large diffusion (non adressés) et les journaux adressés est due aux différences dans le processus de tri et de distribution. Or, à l'heure actuelle, les éditeurs de presse livrent leurs produits déjà triés pour la distribution. Par conséquent, la Poste n'a plus qu'à mettre le courrier, les journaux et périodiques prétriés et les envois à large diffusion (Promopost) à disposition du facteur, qui n'a plus qu'à les emporter. Dans la mesure où le processus de tri nécessite le même travail pour les trois types d'envois (courrier adressé, presse et envois à large diffusion), pourquoi la distribution de journaux coûte-t-elle 16 centimes de plus que la distribution du courrier et des envois à large diffusion ?

Stellungnahme des Bundesrates

La distribution d'envois adressés aux ménages nécessite davantage de manutention pour la Poste que celle d'envois non adressés. Cette constatation s'applique notamment aux journaux et aux périodiques en abonnement, dont le poids et le volume sont en général supérieurs à ceux des envois par Promopost ou par courrier. 80 % des journaux sont livrés non emballés et ne peuvent donc pas être traités mécaniquement.

Par ailleurs, la Poste ne dispose que de très peu de temps pour le traitement des journaux. Les quotidiens, par exemple, ne parviennent aux centres postaux qu'après minuit et sont livrés le jour même. Afin que 98,8 % des journaux et périodiques soient distribués à temps, des prétriages sont indispensables. En règle générale, ceux-ci s'effectuent jusqu'à la distribution par le facteur ; toutefois, l'ordre correct de distribution des envois (tri séquentiel) n'entre pas encore en ligne de compte. Seule une petite partie des titres sont livrés en tri séquentiel par les éditeurs. Pour le reste, la Poste procède elle-même aux prétriages nécessaires, qu'elle facture aux éditeurs. Le traitement manuel des journaux adressés génère donc des coûts importants en comparaison des envois Promopost non adressés et des lettres adressées, triées mécaniquement.

La facturation des frais de triage se justifie en regard non seulement du principe de causalité mais aussi de raisons fondamentales. D'autres différences proviennent de l'allocation des coûts par la Poste, qui prévoit des frais de déplacement des facteurs plus élevés pour les envois adressés (journaux et lettres) que pour les produits non adressés (prospectus, journaux gratuits), distribués simultanément. En outre, les tarifs des journaux sont bien plus avantageux que celui des lettres et la Poste affiche chaque année un déficit de plus de 100 millions de francs dans le domaine des journaux (état en 2011).

Réponse du Conseil fédéral.