Wortlaut

1. Quel est l'état du gaspillage alimentaire en Suisse ?

2. Que peut faire le Conseil fédéral pour lutter contre ce gaspillage ?

3. Le Conseil fédéral compte-t-il s'inspirer des mesures en cours chez nos voisins européens ?

4. Il y a également beaucoup de pertes alimentaires dans les pays du Sud à cause des problèmes de stockage. Le Conseil fédéral, par l'intermédiaire de la Direction du développement et de la coopération a-t-il des programmes visant à résoudre ces problèmes ?

Begründung

En janvier 2012, le Parlement européen a adopté une résolution demandant des mesures urgentes en vue de réduire de moitié le gaspillage alimentaire d'ici 2025 et d'améliorer l'accès aux aliments pour les personnes démunies. Les députés européens demandent même de déclarer l'année 2014 "Ànnée européenne contre le gaspillage alimentaire".

En effet, près 50 % d'aliments sains sont gaspillés chaque année dans l'UE, par les ménages, les supermarchés, les restaurants et la chaîne alimentaire, alors que 79 millions de citoyens vivent au dessous du seuil de pauvreté et que 16 millions dépendent de l'aide alimentaire d'oeuvres de charité.

Face à ce gaspillage alimentaire à tous les stades - producteurs, transformateurs, détaillants, services de restauration et consommateurs -, il faut mettre en place une stratégie coordonnée, associant des mesures afin d'améliorer l'efficacité de la chaîne alimentaire et des circuits de consommation, secteur par secteur, et de s'attaquer d'urgence à ce problème.

Une étude publiée par la Commission européenne indique que si rien n'est fait, le gaspillage alimentaire augmentera de 40 % d'ici 2020.

La résolution européenne propose, pour éviter que les denrées alimentaires ne soient mises à la vente dans un délai trop proche de la date de péremption, une double date de péremption pour indiquer la date limite de vente et la date limite de consommation.

Nous savons que la demande en produits alimentaires sera croissante à l'avenir. Nous ne pouvons plus nous permettre de rester dans l'inaction, alors que des aliments sains et comestibles sont jetés à la poubelle. Il s'agit non seulement d'un problème environnemental, mais également d'un problème éthique, économique et social.

Origine du gaspillage :

- ménages : 42 % ;

- industrie agroalimentaire : 39 % ;

- détaillants : 5 % ;

- secteur de la restauration : 14 %. (Source : Commission européenne)

Stellungnahme des Bundesrates

Des déchets alimentaires sont produits à tous les échelons de la chaîne alimentaire, depuis la production jusqu'à la consommation finale. En ce qui concerne la Suisse, on ne dispose que de quelques études donnant des indications sur le volume que représentent ces déchets. L'enquête 2001/02 de l'OFEV sur la composition des ordures ménagères révèle ainsi que 27 % des déchets ménagers en Suisse sont de nature biogène, dont une partie sont des déchets alimentaires. Mais dans l'ensemble, il subsiste encore d'importantes lacunes de connaissances. Celles-ci devront être comblées en priorité aux échelons du système alimentaire auxquels on suppose que sont produits les plus importants volumes de déchets. Il est prévu d'actualiser fin 2012 cette étude sur la composition des ordures ménagères. On appréciera à cette occasion la possibilité d'effectuer pour la première fois un recensement séparé des déchets alimentaires.

Le Conseil fédéral est conscient de la dimension à la fois sociale et éthique du problème. Il reconnaît aussi que la réduction des déchets alimentaires recèle un potentiel non seulement écologique, mais également économique. C'est pourquoi on étudie actuellement la manière dont cette problématique pourrait être approfondie dans le cadre du mandat du Conseil fédéral en faveur d'une économie verte. L'objectif serait de réduire le volume de ces déchets au moyen de stratégies et mesures appropriées et de mieux valoriser les déchets qu'on ne peut éviter. Les offices fédéraux (OFSP, OFEV, OVF et OFAG) ont commencé l'analyse de la situation. Celle-ci comporte également un état des lieux des stratégies menées par l'UE et divers pays (France, Allemagne, Autriche, Royaume-Uni) aux fins d'éviter ou de réduire les déchets alimentaires. Il faut en outre ouvrir un dialogue avec les acteurs du système alimentaire sur les possibilités de réduire ou de mieux valoriser les déchets alimentaires. C'est sur cette base que seront ensuite planifiées les prochaines étapes.

Dans les pays en développement, contrairement aux pays industriels, ce n'est pas au niveau de la consommation finale que l'on mesure les plus grandes pertes ; au contraire, elles se retrouvent principalement en amont et s'expliquent surtout par les mauvaises conditions de stockage. La Direction du développement et de la coorpération (DDC) s'engage depuis des années dans cette thématique. Les expériences réalisées en Amérique latine à travers le développement d'une collaboration entre artisans locaux, services de vulgarisation et paysans ont abouti à d'excellents résultats de réduction des pertes de stockage. Par le biais du programme "Postcosecha" qui fabrique et met à disposition des silos de stockage, la DDC a obtenu une reconnaissance internationale dans ce domaine. Depuis quelques années, la DDC maintient un dialogue avec des stations de recherche et des partenaires internationaux et locaux surtout en Afrique australe, afin de transférer les bonnes expériences faites en Amérique latine et de les adapter aux besoins des populations africaines. À ce titre, des projets pilotes sont en cours à travers son programme bilatéral surtout en Tanzanie. Afin d'influencer les politiques agricoles et la sensibilisation à la thématique au plus haut niveau, le Programme global Sécurité alimentaire de la DDC maintient un contact étroit notamment avec la FAO, mais aussi avec l'Union Africaine et des gouvernements et organisations partenaires. Afin de promouvoir la réplicabilité des solutions, la thématique est aussi prise en compte dans le dialogue avec d'autres pays donateurs. La Suisse joue un rôle de premier plan dans la thématique et en a fait un des sujet clé de son programme visant à améliorer la sécurité alimentaire. Le développement de nouvelles approches et l'intérêt suscité par les activités de la DDC vont certainement permettre d'élargir ces dernières à l'Asie.

Réponse du Conseil fédéral.