Ateliers CFF de Bellinzone. Les Suisses et les résidents remplacés par des frontaliers?
12.3115 · Interpellation · 2012-03-08
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Seize employés temporaires des ateliers CFF de Bellinzone perdront leur emploi à la fin du mois en raison de la réduction des commandes.
La plupart de ces employés sont Suisses ou résidents. Il serait inacceptable, de mon point de vue, que les ateliers de Bellinzone, une ancienne régie fédérale par-dessus le marché, licencient ces travailleurs temporaires et gardent les frontaliers.
La plate-forme de discussion avec les CFF a en outre un peu de mal à décoller. Le Conseil d'État tessinois a d'ailleurs dû prendre les choses en main et a demandé au médiateur Franz Steinegger de fixer une rencontre entre les parties.
1. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention d'intervenir pour donner corps à la plate-forme de dialogue ?
2. A-t-il l'intention de protéger l'emploi aux ateliers CFF de Bellinzone, en premier lieu les postes des travailleurs suisses ou résidents, afin d'éviter qu'une ex-régie fédérale mette ceux-ci à la porte au profit de frontaliers ?
Stellungnahme des Bundesrates
1. Le 16 décembre 2011, ayant achevé son mandat avec succès, la table ronde consacrée aux ateliers industriels des CFF à Bellinzone et placée sous la direction de Franz Steinegger s'est réunie pour la dernière fois. Grâce à cette table ronde, les objectifs en matière d'efficacité fixés dans le programme d'action 2010 ont été largement atteints, la collaboration entre les partenaires sociaux s'est nettement améliorée et les ateliers industriels ont pu être transférés dans la division Voyageurs des CFF. Par ailleurs, lors de la dernière séance du 16 décembre 2011, il a été décidé de poursuivre les négociations dans le cadre d'une plate-forme de suivi. Franz Steinegger continuera d'assumer son rôle de médiateur, dorénavant pour le compte des partenaires sociaux et non plus du DETEC.
Depuis début 2012, des entretiens sont en cours pour préciser les modalités de cette plate-forme de suivi. L'actuel médiateur Franz Steinegger restera étroitement lié à ce processus. On est en droit d'espérer qu'un accord entre les CFF et les représentants du personnel pourra être trouvé dans le courant de l'année 2012.
2. L'article 2 de l'accord entre la Suisse et l'Union européenne sur la libre circulation des personnes interdit les discriminations non seulement si elles sont fondées sur la nationalité, mais aussi sur le domicile. Par ailleurs, l'origine et le domicile des collaborateurs ne constituent des critères déterminants pour l'occupation ou le recrutement du personnel ni en vertu de la loi sur le personnel de la Confédération ni en vertu de la convention collective de travail (CCT), ce qui compte pour la compétitivité des ateliers industriels étant les qualifications du personnel. Il est par conséquent indispensable que la direction des ateliers industriels recrute le personnel en fonction de ses qualifications, de ses compétences et de ses aptitudes. Les partenaires sociaux sont convenus dans la CCT de préserver les collaborateurs de discriminations, notamment en raison de la culture, de la langue, de l'origine ou du mode de vie (ch. 26 CCT CFF). Ces principes sont valables tant pour les collaborateurs des CFF soumis à la CCT que pour les travailleurs temporaires.
Comme il est d'usage dans l'industrie, l'entreprise tente d'amortir les fluctuations du volume des commandes en faisant appel à des travailleurs temporaires. Comme les carnets de commandes étaient bien remplis ces dernières années, les CFF ont pu engager depuis 2008 une centaine de collaborateurs supplémentaires aux ateliers industriels de Bellinzone. Comme les pointes de commandes de 2011 ne se reproduiront pas dans l'année en cours, les CFF ont déjà annoncé l'automne dernier qu'ils ne pourraient pas prolonger tous les contrats temporaires. Treize des quinze collaborateurs temporaires concernés ont été engagés l'an dernier pour gérer les pointes. Sur ces quinze collaborateurs, six sont des frontaliers et neuf des Suisses. L'effectif des ateliers industriels de Bellinzone compte en tout 524 collaborateurs. Ce chiffre comprend 77 travailleurs temporaires, dont 32 sont des frontaliers.
Réponse du Conseil fédéral.