Wortlaut

Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Vaud soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

L'Assemblée fédérale est invitée à modifier comme suit l'art. 147, al. 1, de la loi fédérale sur l'agriculture afin d'assurer l'exploitation d'un haras national par la Confédération :

Art. 147

Al. 1

La Confédération exploite un haras pour promouvoir l'élevage et la filière du cheval.

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