Wortlaut

L'argent qui circule aujourd'hui n'est que de l'argent prêté à crédit. Les banques commerciales prêtent en effet, sous forme scripturale, aux collectivités publiques et aux particuliers des multiples des montants (dont une très petite partie en espèces) que leur a alloués la banque centrale. Autrement dit les banques transforment leurs dettes en créances. Face à la crise de l'euro et de la dette, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions ci-après sur le système actuel de crédit (système de réserves fractionnaires avec création de monnaie):

1. Dans le contexte d'un système fondé sur le crédit, les dettes et les créances augmentent continuellement (de pair avec la croissance économique et les intérêts payés), l'augmentation n'étant limitée que par les contraintes légales imposées aux établissements de crédit. Que pense le Conseil fédéral de la corrélation entre la croissance des créances et celle des dettes ?

2. Si toutes les dettes étaient remboursées, la masse monétaire M1 serait ramenée à zéro (billets et monnaie en circulation compris). Comment le Conseil fédéral juge-t-il les effets du système actuel, eu égard au frein à l'endettement, qui implique que sans dettes il n'est plus de créances ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'octroi de crédits par le système bancaire est l'un des fondements de notre système économique. L'existence de créances et de dettes (crédits) signifie qu'une économie pratique la division du travail, mais ceci n'est pas directement corrélée au système monétaire. C'est la spécialisation propre aux économies évoluées qui fait que les individus procèdent entre eux à des échanges, acquérant des créances ou contractant des engagements. Le système monétaire permet, en faisant intervenir un moyen de paiement, d'émanciper ces créances et ces dettes de l'échange direct de biens. L'économie monétaire procure naturellement d'énormes gains d'efficience par rapport au troc. En outre, si les entreprises n'avaient pas la possibilité de s'endetter, autrement dit si elles ne pouvaient plus recourir au crédit, beaucoup d'investissements cesseraient d'être possibles.

1. Selon la Constitution fédérale (art. 99), la Banque nationale suisse doit mener une politique monétaire indépendante, servant les intérêts généraux du pays. D'où l'absence de compétence du Conseil fédéral pour prendre des mesures de politique monétaire destinées à soutenir l'économie réelle.

L'expansion de la masse monétaire doit suivre la croissance économique, pour que l'économie nationale se développe sans heurts et à prix constants. La croissance économique se traduit par une augmentation des opérations d'échange (créances acquises, dettes ou crédits contractés). Une telle augmentation est le reflet d'une activité économique plus soutenue, et non un problème induit par l'expansion monétaire.

Une augmentation des créances sans hausse équivalente de la dette n'est possible que par le biais de l'épargne - soit l'accumulation de capital. D'où la nécessité de conserver à long terme la valeur acquise, que ce soit sous forme de biens réels, à l'instar des métaux précieux ou de biens immobiliers, ou alors d'espèces et de placements financiers. Les placements financiers détenus donnent généralement lieu au versement d'intérêts. Pour produire ces intérêts, les avoirs placés sont prêtés sous forme de dettes, afin par exemple que des entreprises fassent des investissements productifs. La croissance des dettes résulte par conséquent d'une décision de placement de l'investisseur et n'est pas une spécificité du système monétaire.

2. Tant que les clients des banques procèdent à des dépôts à vue auprès de banques commerciales, il y aura une masse monétaire M1. Au cas où une banque ne serait pas en mesure de prêter cet argent à crédit, elle peut le thésauriser sur son compte auprès de la Banque nationale suisse (voire dans le trésor, sous forme de billets de banque). Le cas échéant, elle se prive des revenus potentiels des placements de sa clientèle. L'octroi de crédits par le système bancaire est une fonction essentielle des banques et l'un des fondements de notre système économique.

La dette de la Confédération ne représente qu'une fraction de l'endettement national. Aussi le frein à l'endettement ne vise-t-il qu'à limiter le creusement de la dette de la Confédération, sans affecter l'endettement privé. Il autorise une hausse de la dette quand l'économie tourne au ralenti, et exige des excédents durant les périodes où la situation économique est bonne, afin que le niveau d'endettement de la Confédération reste durablement stable.

Réponse du Conseil fédéral.