Les autorités mettent-elles en péril la santé de plus de 200 000 personnes dans la région bâloise?

Wortlaut

La société "Allianz Deponien Muttenz" (ADM) a violemment critiqué, lors de sa conférence de presse du 14 février 2012, les objectifs d'assainissement fixés pour la décharge urbaine de Feldreben et a reproché aux autorités concernées de ne pas respecter le cadre légal et donc de mettre en péril la santé de plus de 200 000 consommateurs d'eau potable.

ADM prétend notamment que, lorsque l'office de l'environnement du canton de Bâle-Campagne (AUE BL) a fixé les objectifs d'assainissement, il a fait l'impasse sur une grande quantité de polluants détectés dans la décharge de Feldreben grâce à la méthode du "screening" et que la législation sur la protection des eaux a donc été violée. Selon la conseillère nationale Susanne Leutenegger Oberholzer, ce serait contraire à la loi.

En outre, ADM prétend que 4/5 des traces de polluants qui ont été décelées dans le captage d'eau potable de la Hardwasser AG ont aussi été identifiées dans les décharges de Feldreben et de la Rothausstrasse. Pour Martin Forter, il est manifeste qu'actuellement des polluants provenant des environs des décharges chimiques de Muttenz, où Novartis & Cie ont déposé des déchets, parviennent dans l'eau potable. En outre, il est attesté, selon lui, que l'hexachloroéthane décelé dans la décharge de Feldreben est la source du tétrachloréthylène (PCE) décelé dans l'eau potable.

L'inquiétude de la population dans la région bâloise est vive, et les accusations d'ADM viennent encore l'alimenter. C'est pourquoi je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Estime-t-il lui aussi, comme ADM, que la loi sur la protection des eaux n'a pas été respectée lorsque les objectifs d'assainissement ont été fixés ?

2. Est-il lui aussi d'avis que la présence, dans l'eau potable, de traces de substances spécifiques à une décharge permet de conclure qu'aujourd'hui encore les décharges de Muttenz polluent directement les captages d'eau potable dans la Hard à Muttenz ?

3. Les méthodes de screening utilisées à Muttenz correspondent-elles à l'état international de la technique ? Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de faire la transparence sur l'utilisation généralisée de méthodes de screening par les milieux spécialisés pour l'analyse de sites contaminés ?

4. Pense-t-il comme ADM que la dégradation d'hexachloroéthane déposé dans la décharge de Feldreben explique à elle seule la présence de PCE décelé dans l'eau potable de la Hard à Muttenz ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral ne partage pas cet avis. L'Office fédéral de l'environnement a jugé, lors de la procédure en octroi de subvention, que l'ensemble de la procédure suivie par le canton était conforme aux prescriptions.

2. Les investigations menées par le canton conformément à l'ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (OSites) montrent que les captages sont protégés durablement par les mesures techniques mises en place depuis longtemps (dôme piézométrique ) et que la décharge de Feldreben ne pollue pas actuellement les captages d'eau potable. Les polluants trouvés dans les captages proviennent, d'après ces investigations, des infiltrations datant d'avant la mise en place desdites mesures.

3. La méthode mise en oeuvre à Muttenz n'en est qu'une parmi de nombreuses autres. Le Conseil fédéral s'est déclaré prêt, dans sa réponse à l'interpellation Leutenegger Oberholzer 10.3582, "Décharges chimiques dans la région baloise. Vives critiques contre l'OFEV", à répertorier les techniques de screening reconnues à l'échelle internationale, à évaluer les résultats qu'elles fournissent et à fixer dans une aide à l'exécution l'emploi judicieux d'une telle méthode pour les sites contaminés.

4. Le tétrachloroéthylène (PCE) est un des solvants les plus utilisés ces dernières 50 années. On le trouve d'ailleurs dans un cinquième des stations fédérales de mesures des eaux souterraines. Le tétrachloroéthylène dépasse même dans près de 6 % des stations de mesure la valeur requise par l'ordonnance sur la protection des eaux pour que l'eau souterraine puisse servir d'eau potable. Cette substance est aussi, à l'échelle de la Suisse, une des raisons les plus fréquentes pour prendre des dispositions dans le domaine des sites contaminés. Il est donc difficile de dire si le PCE est un produit de dégradation datant d'avant la mise en place des mesures de protection ou s'il provient d'une autre source. Les sites où les concentrations de PCE dépassent les limites admissibles sont assainies progressivement dans toute la Suisse, dans le cadre du traitement des sites contaminés.

Réponse du Conseil fédéral.