Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport concernant sa vision stratégique du développement de l'axe ferroviaire nord-sud, en particulier de l'axe du Saint-Gotthard.

Begründung

Le tunnel de base du Saint-Gotthard (NLFA) sera mis en service en 2016, celui du Monte Ceneri en 2019. Aucun investissement postérieur n'est prévu, sauf pour quelques adaptations de la ligne : le contournement de Flüelen et de Bellinzone et les raccordements au sud sont jugés indispensables pour garantir la capacité des infrastructures souhaitée. Les terrains à la périphérie de Bellinzone ne seront pas expropriés. Cette décision est symptomatique. Aucun développement intéressant n'étant signalé du côté du Brenner, l'attrait de l'axe du Saint-Gotthard en sera d'autant plus grand.

Le projet SIF laisse toutefois transparaître un net changement de cap du Conseil fédéral s'agissant de l'axe du Saint-Gotthard. La difficulté à obtenir des engagements fermes de la part des autorités italiennes est confirmée, on s'interroge donc sur la stratégie du Conseil fédéral. Les raisons financières ne sauraient justifier à elles seules un changement de cap en contradiction avec la politique de transfert du trafic et les solutions que les infrastructures seront en mesure d'offrir à partir de 2030.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le message FAIF, le Conseil fédéral ne préconise aucun changement de stratégie sur les axes de transit à travers les Alpes. Au contraire, un bilan de l'évolution à long terme de la demande et des capacités y est présenté, sur la base duquel une concrétisation du développement futur des axes de transit est esquissé. Du point de vue de la planification, le changement préconisé dans le message FAIF réside bien plus dans le fait de proposer au Parlement fédéral des étapes d'aménagement plus courtes et régulièrement échelonnée dans le temps. Cette démarche offre une flexibilité face aux incertitudes liées à la planification à long terme et permet de réviser à intervalles réguliers les priorités de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire.

Selon le message FAIF, onze sillons par heure et par sens pourraient être nécessaires à long terme pour le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes, soit deux de plus par rapport à ZEB. Le programme de développement stratégique de l'infrastructure ferroviaire (Prodes) permet de couvrir ces besoins. En considérant les importants investissements sur les axes nord-sud déjà consentis dans le cadre des NLFA et de ZEB ainsi que les besoins urgents d'aménagement sur l'axe est-ouest, le Conseil fédéral ne fait pas de l'augmentation des capacités ferroviaires de transit à travers les Alpes une priorité pour l'étape d'aménagement 2025 de Prodes. Le message relatif à la prochaine étape d'aménagement réévaluera la situation pour un horizon de planification 2030 et proposera une nouvelle étape de développement. Au-delà de l'horizon STEP, des études ayant pour but la détermination du tracé de la NLFA du Saint-Gotthard entre Zug et Arth-Goldau ainsi qu'entre Lugano et Chiasso sont en cours. Les résultats seront intégrés dans le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS).

En considérant le nouveau mode de réalisation l'infrastructure ferroviaire par étapes, la coordination territoriale a lieu dans l'instrument de planification territoriale que constitue le SIS. Les adaptations et compléments 2012 du SIS permettront de réserver les tracés nécessaires à l'ensemble des projets de Prodes pertinents pour le plan sectoriel, quelle que soit l'étape d'aménagement à laquelle ils appartiennent.

Un message concernant l'aménagement d'un corridor de quatre mètres sur l'axe du Saint-Gotthard est en préparation. Un tel aménagement doit permettre de rendre le chemin de fer encore plus attractif pour les marchandises et de promouvoir ainsi un report modal de la route vers le rail. Avec cet aménagement, le Conseil fédéral démontre sa volonté de continuer sur la voie d'une politique de transfert volontariste. Le message devrait être transmis aux Chambres fédérales dans le courant de l'année 2013.

En ce qui concerne la coordination avec l'Italie, une collaboration très étroite a été établie dans le cadre de la planification des infrastructures communes aux deux pays. La signature d'une déclaration d'intention (Memorandum of Unterstanding) dans le domaine du développement des infrastructures ferroviaires a été fixée comme prochain objectif par les deux ministères des transports. Dans cette déclaration d'intention devraient être fixés les buts communs, les projets correspondants (lignes et terminaux) ainsi que le financement.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.