Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si - et sous quelle forme - un plan d'action visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires, similaire à celui prévu par l'UE, permettrait de réduire la pollution causée par les pesticides en Suisse.

Le programme d'action pourrait comprendre les éléments suivants :

1. élaborer des objectifs et des mesures de réduction sur la base d'indicateurs de risques ;

2. garantir une activité de conseil indépendante aux agriculteurs ;

3. améliorer l'information du grand public quant aux risques liés aux pesticides.

Begründung

Une vaste gamme de produits phytosanitaires et de pesticides est utilisée en Suisse. Les substances chimiques ne détruisent pas seulement les nuisibles, mais ont souvent aussi un impact négatif sur les organismes bénéfiques (abeilles, organismes présents dans le sol et les eaux, etc.) et sur l'homme.

Deux rapports ont été publiés en réponse à la motion 93.053. Le premier traitait de l'élaboration d'indicateurs de risques et fixait, dans un plan d'action, des objectifs intermédiaires agro-écologiques de réduction des risques liés aux produits phytosanitaires jusqu'à l'horizon 2005. L'un des objectifs intermédiaires consistait à réduire à 1500 tonnes la quantité de produits phytosanitaires utilisés chaque année. Le deuxième rapport saluait la réalisation de l'objectif, mais n'en fixait pas de nouveau, se contentant au lieu de cela de présenter des mesures agro-écologiques indirectes pour réduire la pollution causée par les produits phytosanitaires. Il n'y était pas non plus question de suivi, de mesures et d'indicateurs de risques. Le projet de politique agricole 2014-2017 mis en consultation ne prévoyait pas non plus de mesures concrètes de réduction des risques, alors que la quantité de produits phytosanitaires vendus en Suisse est actuellement supérieure à 2000 tonnes par an. Le rapport évalue les dangers pour l'homme et l'environnement sur la base de la quantité vendue, mais on sait depuis le premier rapport qu'il faut, lors de l'évaluation des risques, tenir compte non seulement de la quantité, mais également de la toxicité des produits phytosanitaires, de la dose et du comportement écologique. La toxicité des produits phytosanitaires a en particulier augmenté ces dernières années. Les produits anciens ont été remplacés par des produits plus efficaces et utilisés en doses plus faibles. Les insecticides de la classe des néonicotinoïdes sont ainsi 5000 à 7000 fois plus puissants que le DDT. De plus, les concentrations de produits phytosanitaires mesurées dans différentes eaux sont nettement supérieures aux valeurs visées (objectifs environnementaux 2008).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les produits phytosanitaires sont utilisés pour protéger les cultures contre les ravageurs et les maladies. Ils permettent de diminuer les pertes de rendement et de qualité et contribuent à maintenir le niveau d'auto-approvisionnement en denrées alimentaires en Suisse. Pour assurer l'efficacité contre les organismes nuisibles, les produits phytosanitaires sont conçus pour être biologiquement actifs. Ils peuvent donc avoir des effets secondaires indésirables sur des organismes non cibles.

De nombreuses dispositions réglementent le commerce et l'utilisation des produits phytosanitaires. En comparaison avec d'autres produits chimiques, les exigences légales en matière de commerce et d'utilisation des produits phytosanitaires sont élevées.

En matière de réduction des risques et d'utilisation durable, de nombreuses mesures sont déjà prises. Le Conseil fédéral est prêt à élaborer une description détaillée de ces mesures. Sur cette base, il pourra évaluer si, et le cas échéant sous quelle forme (par exemple par un plan d'action avec objectif de réduction), des mesures complémentaires sont utiles.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.