Wortlaut

L'art. 5, al. 2, let. d, de la loi sur la Banque nationale sera modifié comme suit : "... monétaires ; les réserves détenues en or sont entreposées en Suisse ;".

Begründung

Les chantages ne cessent de se multiplier sur la scène internationale et au vu de la situation il devient de moins en moins sûr que la Suisse soit en mesure, si les circonstances l'exigent, de rapatrier les réserves d'or que la Banque nationale suisse détient à l'étranger. Dans ce contexte, il importe de modifier rapidement la loi.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La gestion des réserves monétaires fait partie des tâches d'une banque centrale indépendante, qui est tenue de mener une politique monétaire dans l'intérêt général du pays. Elle compte parmi les principales tâches de la Banque nationale suisse (BNS) en vertu de l'article 5 de la loi sur la Banque nationale. La BNS examine régulièrement la répartition géographique de ses réserves d'or et l'adapte aux développements actuels. Comme les autres banques centrales, elle n'en indique pas le lieu de stockage exact.

La majeure partie de ces réserves est actuellement conservée en Suisse. Comme cela a été précisé dans la réponse à l'interpellation Quadri 11.3769, plusieurs raisons motivent une diversification des risques, aussi en ce qui concerne le lieu de stockage de l'or. Un accès rapide au marché doit notamment être possible en différents lieux en cas de besoin. Par ailleurs, seuls des pays présentant une grande stabilité politique et économique sont pris en compte pour la conservation à l'étranger. L'environnement juridique, en particulier la législation et la jurisprudence sur l'immunité en cas de procédures juridiques et d'exécution, joue également un rôle important. Ces caractéristiques des États peuvent changer au fil du temps. Le droit en vigueur permet à la BNS de prendre en compte tant la sécurité que la diversification pour l'entreposage de l'or.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.