Wortlaut

La situation politique au Kazakhstan est extrêmement préoccupante. La presse internationale s'en est fait régulièrement l'écho. Le Parlement européen a été récemment interpellé à ce sujet, ouvrant la voie à une prise de conscience qui mettrait fin à l'indifférence générale des pays européens à l'égard du régime kazakh. De nombreux griefs sont formulés à l'encontre du régime de Nazarbeiev.

Cela étant, j'adresse au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. La Suisse octroie-t-elle des permis de travail de "complaisance" à des ressortissants kazakhs qui ne remplissent pas les conditions requises comme indiqué dans le quotidien "Le Matin"?

2. Pour quelles raisons, l'enquête du Ministère public de la Confédération portant sur le blanchiment de centaines de millions de francs et concernant la famille du président kazakh a-t-elle du mal à avancer ?

3. Quelles sont les mesures déployées par la Suisse ou que la Suisse entend déployer (bons offices, dialogue sur les droits de l'homme, blocage de fonds, condamnation des agissements, actions sur place, etc.) de manière à mettre fin aux exactions perpétrées par le régime en place, contre l'emprisonnement, contre la répression sanglante et contre la torture des opposants ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les autorités refusent la délivrance d'une autorisation (art. 10 à 17 LEtr) ou la révoquent (art.62 LEtr) si les conditions d'octroi ne sont pas réalisées. Les "permis de travail de complaisance" sont sanctionnés. Aucun cas de cette nature n'est connu concernant les ressortissants du Kazakhstan.

2. En vertu de la séparation des pouvoirs, le Conseil fédéral ne peut donner d'informations sur les enquêtes du Ministère public de la Confédération et renvoie à sa réponse à l'interpellation Barthassat 11.1095.

3. La Suisse a des échanges suivis avec les autorités du Kazakhstan sur la question des droits de l'homme.

À ce titre, la Suisse mène par exemple des échanges réguliers avec les autorités et entretient un dialogue avec le bureau de l'ombudsman et la société civile. Notre ambassade sur place soutient des projets dans les domaines de la migration et de la liberté d'expression. Elle a par ailleurs mené de nombreuses démarches en lien avec l'emprisonnement du défenseur des droits de l'homme, Monsieur Zhovtis, qui a été récemment libéré. La question de la torture est également un sujet de préoccupation pour la Suisse, qui avait pris note avec attention des propositions de suivi du rapporteur spécial contre la torture de l'ONU, en visite sur place en 2009, et dont le mandat est soutenu par DFAE au moyen de la mise à disposition d'un détachement.

La Suisse est par ailleurs intervenue dans le domaine de droits de l'homme dans le cadre de l'Examen périodique du Kazakhstan en 2010 et suivra l'avancement des recommandations effectuées en vue du deuxième cycle d'examen en 2014.

Réponse du Conseil fédéral.