Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'analyser l'approvisionnement en médicaments des hôpitaux et d'autres prestataires de services. À cet effet, il réalisera un rapport succinct portant sur :

1. la situation actuelle de l'approvisionnement des hôpitaux en médicaments ;

2. les bases légales fédérales applicables ;

3. l'exécution par les autorités compétentes ; et

4. la mise en oeuvre par les prestataires de services.

L'analyse demandée devra permettre de repérer les problèmes et leurs causes et fournir des indications sur la suite des opérations. Elle montrera en particulier comment la Confédération peut soutenir les cantons dans l'exécution de leurs tâches constitutionnelles en matière de sécurité de l'approvisionnement en médicaments. Les avantages et les inconvénients d'un service de production appartenant à la Confédération seront également présentés.

Begründung

L'approvisionnement en médicaments rencontre des difficultés croissantes à l'échelle planétaire. L'insuffisance des réserves, les ruptures de production ou d'approvisionnement ou le manque de substituts entraînent ainsi des goulets d'étranglement dans les secteurs de l'oncologie, de la pédiatrie, des produits narcotiques, etc. Face à une pénurie de médicaments importants, la Confédération et les cantons doivent réexaminer leur stratégie relative à la sécurité de l'approvisionnement.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

En matière de médicaments, la Suisse possède une industrie performante ainsi qu'un système bien développé de distribution et de remise. Cependant, l'approvisionnement de la population, globalement de grande qualité, est compromis provisoirement ou durablement pour certains groupes de médicaments. On observe ce phénomène dans le monde entier. Les causes sont variées et complexes. Des problèmes de fabrication peuvent ainsi entraîner le rappel de lots et créer des difficultés temporaires dans la livraison de certains produits. À l'inverse, il arrive souvent que l'approvisionnement soit longtemps interrompu lorsque l'industrie arrête la production pour des raisons de rentabilité, par exemple.

Régulièrement, la Confédération évalue la situation conjointement avec les cantons, qui sont responsables de la sécurité de l'approvisionnement. Une évaluation de ce type, menée en 2006, a révélé que la révision anticipée de la loi sur les produits thérapeutiques, première étape, avait permis d'améliorer durablement les possibilités pour les hôpitaux et les pharmacies d'assurer l'approvisionnement de leurs patients en médicaments.

Plusieurs pays industrialisés européens - dont la Suisse - sont actuellement concernés par des ruptures d'approvisionnement. À la demande du Conseil fédéral, les unités administratives de la Confédération soutiennent les cantons dans la recherche de solutions. L'observation de la situation internationale en fait partie. L'actuelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons devra toutefois être prise en compte à l'avenir également pour assurer l'approvisionnement en médicaments. Le Conseil fédéral est disposé à informer le Parlement sur ses conclusions par le biais d'un bref rapport.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.