Wortlaut

Depuis la publication du "Concept d'énergie éolienne pour la Suisse" en 2004, les conditions-cadre ont fortement évolué. La décision politique de sortir du nucléaire a notamment fait naître des objectifs d'envergure en matière d'utilisation des énergies renouvelables. Parallèlement, l'efficacité technique des éoliennes a sensiblement augmenté. C'est pourquoi, en vue du débat sur les stratégies énergétiques, il est nécessaire de procéder à une réévaluation du potentiel de l'énergie éolienne. Plusieurs questions se posent dans ce cadre :

1. Quel est le potentiel énergétique éolien de la Suisse (en gigawattheures par an) selon différents scénarii de critères concernant la sélection des sites (potentiel purement technique, d'une part, et en fonction de différentes modalités de prise en compte des territoires protégés, de l'autre)?

2. Les deux conseils ont transmis la motion 12.3008 selon laquelle l'implantation d'éoliennes pourrait également être autorisée dans des zones forestières. Quel potentiel supplémentaire ces éoliennes représentent-elles (en GWh/an)?

3. Pour chacune de ces hypothèses, quelle proportion du territoire suisse faudrait-il consacrer à l'utilisation de l'énergie éolienne afin de réaliser ces différents potentiels ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le potentiel de l'énergie éolienne en général ainsi que la part de ce potentiel représentée par les installations situées à proximité des forêts ont été évalués dans le cadre des travaux en cours pour la stratégie énergétique 2050. Sur cette base, les réponses suivantes peuvent être formulées :

1. Le potentiel purement technique de l'énergie éolienne correspond à la quantité d'électricité d'origine éolienne pouvant être produite sur le territoire suisse, exception faite des régions dont les terrains sont instables ou présentent une déclivité supérieure à 20 %, des lacs, des zones habitées (au moins un habitant par hectare) ou non raccordées au réseau routier par une route de 4e classe ou supérieure. En l'état actuel de la technique, le potentiel technique de l'énergie éolienne atteint 51,8 térawattheures (TWh) par an, soit 86 % de la consommation actuelle d'électricité. En utilisant des installations plus grandes et plus puissantes, ce potentiel atteindrait environ 58,5 TWh par an, soit 97 % de la consommation d'électricité.

Le potentiel de l'énergie éolienne respectant les principes du développement durable englobe quant à lui les quantités d'électricité d'origine éolienne pouvant encore être produites, en tenant compte de critères techniques et économiques, et en excluant les objets d'importance nationale, zones tampon incluses (voir liste en annexe), les zones de protection des eaux souterraines et les zones forestières, et en tenant compte de critères de protection contre le bruit (installation distante d'au moins 300 m des zones habitées). Ce potentiel représente aujourd'hui 3,4 TWh par an, soit 6 % de la consommation actuelle d'électricité, et pourrait atteindre 3,7 TWh par an avec des installations plus grandes et plus puissantes.

2. Si les zones forestières ne sont pas exclues du calcul du potentiel de l'énergie éolienne respectant les principes du développement durable, le potentiel global atteint 5,3 TWh par an en l'état actuel de la technique, soit 9 % de la consommation d'électricité. Un rapport de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et de l'Office du développement territorial (ARE) sera publié cette année encore sur l'exploitation de l'énergie éolienne dans les zones forestières, en réponse au postulat Cramer 10.3722.

3. Faute de données suffisantes, il n'est pas possible de fournir une évaluation de la proportion du territoire suisse nécessaire pour exploiter pleinement les potentiels énergétiques éoliens.

Annexe : liste des objets protégés

Objets protégéssuperficie [km2]IFP7807Patrimoine mondial de l'Unesco2257Districts francs1631Sites marécageux874OCFH295Oiseaux d'eau et migrateurs228Zones alluviales226Prairies et pâturages secs214Bas-marais192Parc national GR170Ramsar147Sites de reproduction de batraciens138Hauts-marais55Parc naturel de la forêt de Sihl11

Réponse du Conseil fédéral.