Wortlaut

1. Quel type de contrat lie la Confédération à Solar Impulse ? Quelle est la forme de la collaboration ? À combien peut-on évaluer le soutien de la Confédération dans le projet ? Quels sont les départements concernés ?

2. Pourquoi la Confédération est-elle totalement absente de la communication de Solar Impulse ? La Suisse pourrait-elle être mieux associée au développement du projet ? Le drapeau suisse est absent de la communication du projet, que ce soit sur les habits des acteurs, sur le site Internet ou sur les communiqués. Pour quelles raisons ? Peut-on y remédier ?

Begründung

Dans une récente réponse à une interpellation de Luc Barthassat, le Conseil fédéral rappelle qu'il suit le projet Solar Impulse depuis ses débuts. Il souligne notamment que le DDPS apporte un soutien technique, administratif et logistique au projet. Cela pose plusieurs questions. Notamment, le DFI (et bientôt le DFE) comme le DFAE sont concernés par cette aventure technologique internationale, très utile à l'image de la Suisse comme centre de compétences dans la recherche de pointe, notamment pour les énergies renouvelables. Pourquoi donc le DDPS est-il visiblement le seul département concerné ? Quel est le montant de l'aide apportée ?

Et surtout, pourquoi la Suisse est-elle absente de la communication de Solar Impulse ? On y voit en gros Solvay, Omega et Schindler, mais pas un drapeau suisse ! Pas un drapeau suisse sur le site, pas un drapeau suisse sur les communiqués, pas un drapeau sur les habits des pilotes ! Seul un petit drapeau est parfois visible sur l'avion, où apparaît aussi, de temps à autre, un drapeau de l'Union européenne.

Quelle est la position du Conseil fédéral sur cet objet ? Ne devrait-il pas demander plus de visibilité dans l'opération ?

Je souhaiterais que la réponse du Conseil fédéral fasse l'objet d'un débat, dans le cadre de la réflexion sur le développement de la diplomatie scientifique, essentielle à l'avenir du pays.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Plusieurs départements et offices de l'administration fédérale ont suivi le projet depuis ses débuts et l'ont soutenu en fonction de leurs compétences respectives. En 2008, Moritz Leuenberger, alors chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), avait pris contact avec les fondateurs de Solar Impulse.

Il a été précisé à cette occasion qu'aucun contrat-cadre régissant une aide financière directe ne serait conclu entre la Confédération et Solar Impulse, étant donné que le financement de ce dernier serait assuré par des sponsors privés. À ce moment déjà, les initiateurs du projet avaient expliqué qu'ils auraient besoin de l'aide de la Confédération jusqu'à ce que soit réalisé le tour du monde. Quant au Conseil fédéral, il avait alors déjà souligné que seuls les départements compétents seraient habilités à prendre des décisions en matière d'octroi de prestations propres (soutien logistique et technique). À ce jour, Solar Impulse a bénéficié des prestations des départements suivants : département fédéral des affaires étrangères (DFAE), Département fédéral de l'intérieur (domaine des EPF), Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Armasuisse), Département fédéral des finances (Office fédéral des constructions et de la logistique) et DETEC (Office fédéral de l'énergie, Office fédéral de l'aviation civile, Office fédéral de la communication, Bureau d'enquêtes sur les accidents d'aviation). Les prestations fournies sont d'ordre logistique (notamment vols d'essai à Payerne, mise à disposition sans frais de hangars à Dübendorf et à Payerne pendant ces dernières années), mais également administratif et communicationnel ; elles comprennent aussi le traitement rapide et facilité de demandes (immatriculation du prototype, concessions pour des fréquences de télémesure, etc.). À ce jour, le montant total de ces prestations s'élève à plus d'un million de francs.

2. Le Conseil fédéral a été informé en novembre 2008 des prestations prévues en contrepartie du soutien de la Confédération. En faisaient notamment partie les points suivants :

- la Suisse (drapeau suisse) doit être visible sur l'avion (immatriculation suisse);

- Solar Impulse doit mentionner dans toute sa communication les importantes prestations propres fournies par la Confédération en faveur de Solar Impulse ;

- Solar Impulse doit contribuer au rayonnement international de la Suisse en tant que pôle de recherche et d'innovation et contribuer à la sensibilisation de la population suisse aux questions essentielles de l'approvisionnement énergétique.

Aujourd'hui, quatre ans après le lancement du projet, Solar Impulse jouit d'une grande visibilité internationale. Plusieurs dizaines de radios et de télévisions internationales ont ainsi retransmis en direct l'inauguration du prototype 2008 et le vol de nuit réalisé en été 2010 ; des médias du monde entier se sont fait l'écho du vol intercontinental qui a récemment emmené Solar Impulse de Payerne au Maroc. Les initiateurs promeuvent par ailleurs le projet d'avion solaire et la position de la Suisse en sa qualité de pôle d'innovation lors de nombreuses conférences tenues à l'étranger, dont un grand nombre sont organisées par les ambassades suisses. L'équipe de Solar Impulse accompagne des délégations économiques à l'étranger et reçoit en outre régulièrement de nombreuses délégations officielles sur les bases aériennes. Elle s'est fait le porte-parole de la capacité d'innovation de la Suisse lors des Jeux olympiques de Pékin, elle a salué des délégations suisses lors de sa participation en tant qu'invité spécial au salon aéronautique de Paris-Le Bourget ou encore, lors de son passage à Bruxelles, elle a organisé une réception à l'intention d'une délégation économique. Il n'est pas surprenant que les médias internationaux se focalisent principalement sur les initiateurs du projet et non sur la Suisse elle-même. Afin que la Confédération puisse bénéficier de la couverture médiatique de plus en plus importante qui s'annonce dans la perspective du tour du monde, le Conseil fédéral entend toutefois renforcer la collaboration entre la Confédération et Solar Impulse en lui donnant un caractère formel. Le DFAE élabore actuellement des propositions en vue d'un accord entre la Confédération et Solar Impulse visant à garantir à la Confédération suisse une visibilité adéquate dans la communication de Solar Impulse en tant que contrepartie des investissements accordés.

Réponse du Conseil fédéral.