Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral serait-il prêt à réexaminer l'ordonnance sur les zones 30 et les zones de rencontre et à étudier en particulier s'il serait judicieux de prévoir deux types de zones de rencontre ("zones centrales" et "zones d'habitation")?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à modifier l'ordonnance sur la signalisation routière de sorte qu'on ne voie plus d'enfants en train de jouer sur les panneaux de signalisation placés dans les zones de rencontre centrales ?

3. Quelles précisions pourrait-on apporter au régime de parcage applicable dans les zones de rencontre des quartiers d'habitation, dans le but de donner suffisamment de place aux enfants pour jouer tout en maintenant le nombre de places de stationnement ?

Begründung

Les zones de rencontre situées dans les quartiers d'habitation ne remplissent pas les mêmes fonctions que celles placées dans le centre des localités. Alors que ces dernières sont conçues avant tout comme des endroits où les adultes peuvent se rencontrer et faire des courses, les premières sont des lieux où les jeunes enfants peuvent jouer, apprendre à rouler en bicyclette et se familiariser avec le trafic routier.

L'ordonnance actuelle n'établit pas de distinction entre ces deux types de zones. Or il est absurde d'inciter les enfants à jouer au football sur une zone centrale telle que la place centrale de Bienne (et autres places de gare), comme le suggère pourtant l'image figurant sur le panneau de signalisation. Dans ces zones centrales, nous pourrions, à l'instar de la France, installer des panneaux de signalisation simplifiés qui ne comportent pas d'enfants en train de jouer.

Pour les zones de rencontre situées dans les quartiers d'habitation, en revanche, il serait judicieux d'édicter des dispositions plus précises sur le régime de parcage, afin que ces zones puissent réellement devenir des aires de jeu pour les enfants. De nombreux cas montrent qu'il est possible de trouver de bons compromis garantissant à la fois le maintien des places de stationnement et la possibilité pour les enfants de jouer dans ces zones.

Stellungnahme des Bundesrates

Les zones de rencontre peuvent être aménagées dans des situations différentes : elles sont constituées à la fois dans des quartiers d'habitation et dans le centre de localités à faible trafic, tantôt sur des routes qui comportent un trottoir, tantôt sur des routes qui en sont dépourvues. Dans ces zones, les piétons peuvent utiliser toute l'aire de circulation. Ils bénéficient de la priorité, mais ne doivent pas gêner inutilement les véhicules. Par ailleurs, la vitesse maximale de circulation est fixée à 20 kilomètres à l'heure, et le stationnement des véhicules n'est autorisé qu'aux endroits désignés par des signaux ou des marques, sauf pour les cycles.

Il n'existe pas de règles particulières concernant l'utilisation des zones de rencontre par les enfants. C'est avant tout le nombre de véhicules empruntant la chaussée qui permettra de déterminer si et dans quelle mesure de jeunes enfants pourront y jouer et apprendre à rouler à vélo.

1. Le Conseil fédéral estime que la distinction demandée n'est pas nécessaire. Les règles en vigueur sont suffisantes et adaptées à la fois pour les zones de rencontre situées dans les quartiers d'habitation et celles qui se trouvent dans le centre de localités à faible trafic. Quant au centre de localités où le trafic est important, il ne convient en principe pas pour l'aménagement de zones de rencontre.

2. Il ne serait pas judicieux de prévoir deux panneaux de signalisation distincts, mais associés aux mêmes droits et devoirs. Le signal employé actuellement dans les zones de rencontre représente deux adultes et deux enfants : un enfant est accompagné par sa mère, qui le tient par la main ; l'autre s'élance sur la chaussée pour rejoindre le second adulte. Il ne signifie donc pas que la chaussée peut être utilisée comme aire de jeu. Comme expliqué ci-dessus, l'utilisation d'un tronçon routier à cette fin dépend avant tout du nombre de véhicules qui l'empruntent.

3. Il incombe aux autorités d'exécution de définir les possibilités de stationnement dans les zones de rencontre. Le Conseil fédéral est d'avis qu'il n'est pas nécessaire de modifier cette compétence, qui permet la mise en place d'un régime de parcage adapté selon la situation, ni d'établir des prescriptions précises sur la disposition des places de stationnement.

Réponse du Conseil fédéral.