Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de dresser un aperçu des tronçons ferroviaires secondaires qui pourraient être aménagés à moindres frais pour le transport de marchandises, ce qui permettrait de libérer des sillons sur d'autres tronçons, en particulier pour le transport de voyageurs. Il établira par ailleurs une estimation chiffrée non seulement des coûts engendrés par les travaux requis, notamment l'aménagement de courbes de liaison et de voies de croisement, mais aussi de l'accroissement de l'efficacité du réseau ferroviaire qui en est attendu.

Begründung

Les CFF ont tendance à concentrer le transport de marchandises sur les principaux tronçons du réseau ferroviaire. Or, ces tronçons sont largement saturés à cause du transport de voyageurs sur de longues distances et à cause du transport régional, si bien qu'ils ne peuvent plus guère absorber de trains supplémentaires, en particulier pendant les heures de pointe, dans les cas où le transport de marchandises requiert lui aussi de nombreux sillons pour l'acheminement et l'enlèvement des wagons. Voilà pourquoi les conflits d'intérêts pourraient s'accentuer à l'avenir entre le transport de voyageurs et le transport de marchandises lors de l'attribution des sillons. Un risque potentiel pèsera en particulier sur les transports de marchandises dangereuses si le transport de marchandises se fait presque exclusivement sur les axes principaux, étant donné que ces derniers passent par les grands noeuds de transport et à travers des régions densément peuplées. En revanche, des tronçons secondaires ou parallèles subsistent, qui ont perdu en importance sous l'effet de l'évolution de l'urbanisation et des transports, qui ont même été désaffectés partiellement ou totalement dans certains cas, ou dont des infrastructures ont été démontées.

On pourrait exploiter le potentiel de ces tronçons avant tout pour le transport de marchandises en construisant ou en aménageant des courbes de liaison ou des voies de croisement à plusieurs endroits. Les déclivités, bien qu'elles soient relativement fortes sur certains tronçons secondaires, ne seraient pas forcément un désavantage, voire un motif de renonciation, car la concurrence accrue dans le secteur du transport ferroviaire de marchandises et l'augmentation du nombre de fournisseurs de prestations qui en résulte font que l'on multiplie les compositions plus courtes et les courses de service (par ex. locomotives circulant seules). On pourrait utiliser ce type de tronçons à titre accessoire, notamment pour le transport de voyageurs, en cas de déviations ou de perturbations. Il se peut par ailleurs que, par rapport aux capacités que l'on pourrait dégager, les investissements nécessaires soient bien moins élevés que ceux qu'engendrerait la construction de nouveaux tronçons.

Le Conseil fédéral doit donc présenter un aperçu de tous les tronçons qui sont en friche ou que l'on pourrait exploiter davantage. Cet aperçu devra indiquer le volume de ce potentiel en friche et les moyens à mettre en oeuvre pour désengorger les tronçons principaux ou pour les compléter.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La question soulevée par l'auteur du postulat est intéressante. Il convient cependant de souligner que le trafic ferroviaire de marchandises nécessite une offre de transport attractive afin d'offrir une réelle alternative à la route. Afin d'acquérir une vue d'ensemble du potentiel réel de déroutage de trains de marchandises sur d'autres lignes secondaires, le Conseil fédéral propose d'en étudier l'opportunité et d'en rendre compte dans le cadre du prochain message sur le programme de développement stratégique de l'infrastructure ferroviaire.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.