Pilotage de la politique du personnel (3). Examen de la gestion des ressources en matière de personnel

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport dans lequel il expose de quelle manière il entend gérer les ressources en personnel de l'administration en tenant aussi compte des heures de travail fournies par les personnes soumises à l'horaire de travail fondé sur la confiance.

Begründung

Voir la prise de position de la Commission de gestion du Conseil national sur l'avis du Conseil fédéral sur le Suivi de l'inspection "Loi sur le personnel de la Confédération : pilotage de la politique du personnel et atteinte des objectifs" du 19 juin 2012, chapitre 3.3 (www.parlement.ch).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Selon le Conseil fédéral, le temps de travail reste un paramètre important dans le domaine de la gestion des ressources. C'est une des raisons pour lesquelles l'administration fédérale a élaboré un projet de standardisation de la gestion du temps de travail permettant d'analyser, pour l'ensemble de l'administration, les données sur les présences et les absences des collaborateurs. La mise en place de la gestion standardisée du temps de travail se fera par étapes et devrait se terminer au début de 2014. Ce système permettra d'obtenir des données précises concernant le temps de travail de plus de 90 % des collaborateurs. Il permettra également d'analyser d'importantes données telles que les soldes de vacances, les absences pour maladie et pour formation, qui seront aussi saisies par les collaborateurs appliquant l'horaire de travail fondé sur la confiance. Les soldes de vacances notamment permettront de tirer des conclusions concernant la charge de travail.

La gestion des ressources en général et la gestion du temps de travail en particulier constituent cependant des tâches de conduite relevant essentiellement des supérieurs hiérarchiques. Ces dernières années, la conduite au sein de l'administration fédérale a été renforcée et étendue, notamment pour répondre aux recommandations du Parlement. Il semble peu adéquat d'étendre la marge de manoeuvre et les compétences inhérentes à la conduite tout en limitant cette dernière par des contrôles systématiques dans un domaine aussi important que celui du temps de travail. Les responsables hiérarchiques devraient pouvoir évaluer l'utilisation des ressources et l'efficacité de leurs collaborateurs ainsi que, le cas échéant, intervenir sur ces deux aspects, sans qu'il soit nécessaire de recourir à l'enregistrement détaillé du temps de travail. À cet effet, ils disposent principalement de la définition des objectifs, qui renvoie non pas à l'activité de l'employé mais à l'efficacité de son travail (à savoir, les résultats obtenus).

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.