Que compte faire le Conseil fédéral pour rétablir la crédibilité de l'IFSN?

Wortlaut

Les critiques soulignant le préjugé pronucléaire de l'IFSN, qui l'empêche de jouer correctement son rôle de contrôleur des installations nucléaires suisses, se sont avérées fondées ces dernières semaines.

Les révélations du géologue Marcos Buser prouvant que les PV des réunions de l'IFSN avec la Nagra ont été manipulés, pour ne pas déplaire à cette dernière, ont paru aujourd'hui (24Heures, TDG).

En août dernier, suite aux fissures découvertes dans la cuve du réacteur de la centrale de Doel (Be), l'IFSN n'a pas exigé un examen complet aux ultrasons de la cuve de Mühleberg, provenant du même fabriquant, mais s'est contenté d'examens partiels.

Ces deux événements récents laissent penser que l'IFSN prend des décisions favorisant les exploitants d'installations nucléaires, en négligeant la sécurité pourtant indispensable.

Par ailleurs le directeur de l'IFSN, qui en inspire la politique générale, affirme publiquement qu'il faut partir du principe que les centrales nucléaires sont sûres, (cf site de l'IFSN) plutôt que d'inciter tous ses collaboratrices et collaborateurs à traquer assidûment les défauts et risques possibles.

Dès lors la crédibilité de l'IFSN n'est-elle pas atteinte ?

Le Conseil fédéral s'appuie pourtant régulièrement sur des rapports de l'IFSN dans ses décisions concernant le nucléaire.

Le Conseil fédéral a accordé, par exemple fin 2009, un permis d'exploiter Mühleberg sans limite de durée, s'appuyant sur un rapport de l'IFSN qui n'a pas tenu compte : de l'agrandissement, qui se poursuit, des fissures du coeur du réacteur nucléaire ; des fissures des conduites permettant de refroidir par aspersion le réacteur en cas d'urgence ; des inhomogénéités de la cuve de pression du réacteur, découvertes en 2009 ; de la corrosion-fissuration du tuyau de vidange principal ; des faiblesses de Mühleberg en cas de séisme ; de tous les risques d'inondation et de défaut de refroidissement.

Nous demandons donc au Conseil fédéral ce qu'il compte faire pour rétablir la crédibilité de l'IFSN :

1. Modifier ses organes de manière à ce qu'ils comportent des personnalités ayant un regard plus critique envers le nucléaire ?

2. Exiger que son directeur modifie son attitude complaisante face au nucléaire et adopte une attitude de précaution, voire qu'il démissionne s'il n'est pas prêt à donner des directives plus strictes ?

3. Soumettre le fonctionnement de l'IFSN à un audit ?