Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Existe-t-il un inventaire, à l'échelle cantonale ou fédérale, répertoriant les plantes néophytes envahissantes ?

2. Quelles sont les conditions requises pour qu'une obligation de combattre les néophytes envahissantes soit ordonnée ?

3. Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis que la lutte contre les néophytes doit être engagée le plus tôt possible, afin d'éviter l'expansion et de minimiser les coûts liés à l'éradication ?

4. Le Conseil fédéral pourrait-il envisager de lever l'interdiction d'utiliser des herbicides dans les forêts, de sorte que des spécialistes puissent, selon certaines instructions, lutter contre la renouée du Japon ?

Begründung

Depuis plusieurs années, des néophytes, autrement dit des plantes exotiques, se répandent rapidement dans notre pays. Elles apparaissent en grand nombre notamment dans des zones exposées, que ce soit au bord d'un chemin, sur la berge d'un ruisseau ou dans une clairière.

On peut lutter contre la plupart des néophytes envahissantes en les fauchant régulièrement. Cependant, certaines plantes ne peuvent pas être durablement éliminées ainsi. C'est le cas de la renouée du Japon, dont l'éradication pose problème : parce qu'elle se reproduit par multiplication végétative, de petites parties de la plante restent viables. Une éradication sans herbicide n'est possible que lorsqu'on creuse la terre à une profondeur de 4 mètres au plus, dans un rayon de 5 mètres autour de la plante. Cette méthode engendre des coûts élevés et n'est pas toujours applicable.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les données sont collectées par le Centre national de données et d'informations sur la flore de Suisse (http ://www.infoflora.ch/) et les plantes exotiques envahissantes sont inscrites sur la Liste noire (pour celles qui causent des dommages) ou sur la "Watch List" (pour celles qui ont le potentiel d'en causer). Il existe une fiche pour chaque espèces inscrite sur une de ces listes, avec une description de la plante et des informations sur sa reproduction, les milieux colonisés, son aire de répartition, les menaces qu'elle présente, les moyens de prévenir et de combattre son expansion, ainsi que les adresses de contact. De nombreux cantons disposent d'un cadastre des plantes exotiques (GIS) où sont répertoriées les observations de plantes envahissantes. En outre, l'annexe 2 de l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement liste onze plantes classées comme "organismes exotiques envahissants interdits".

2. Le Conseil fédéral dispose de deux instruments pour réglementer les plantes exotiques envahissantes : l'ordonnance sur la protection des végétaux (OPV ; RS 916.20) et l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (ODE ; RS 814.911).

Pour être inscrites dans l'ordonnance sur la protection des végétaux, les plantes envahissantes doivent être des mauvaises herbes particulièrement dangereuses pour l'agriculture et l'horticulture productrice. Seule l'ambroisie correspond à ces critères. L'espèce est donc inscrite à l'annexe 6 OPV comme "mauvaise herbe particulièrement dangereuse". Elle est soumise aux mesures préventives et à la déclaration obligatoire, selon l'article 6 OPV, et aux mesures de lutte relevant des exploitants ou des propriétaires des parcelles contaminées, selon l'article 43 de cette même ordonnance. En outre, les cantons sont tenus de surveiller leur territoire et d'ordonner des mesures de lutte en cas d'apparition de l'ambroisie (art. 41, 42 et 56 OPV).

Les dispositions de l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement sont formulées de manière plus ouverte. Là où apparaissent des organismes pouvant mettre en danger l'être humain, les animaux ou l'environnement ou porter atteinte à la diversité biologique et à l'utilisation durable de ses éléments, l'art. 52, al. 1, ODE confie aux cantons la responsabilité d'ordonner les mesures requises pour les combattre et, si cela est nécessaire et se justifie, pour éviter leur réapparition. Le droit fédéral ne prévoit toutefois pas d'obligation, pour les propriétaires fonciers, de lutter contre ces espèces.

3. Les plantes exotiques envahissantes, comme toutes les autres espèces exotiques envahissantes, sont plus faciles à combattre à un stade précoce de colonisation, avec des populations encore petites, que lorsqu'elles sont solidement établies et que leurs populations couvrent de grandes surfaces. Or bien des plantes envahissantes répertoriées en Suisse ont été introduites il y a plus d'un siècle et ont essaimé dans le pays durant des décennies. Pour ces espèces, la méthode de la détection précoce ne peut être employée que dans les lieux qu'elles ne colonisent pas encore, au moment où elles tentent de s'y installer. Là où les populations sont déjà bien établies, il n'y a guère d'autre solution que de mettre tout en oeuvre pour les circonscrire et enrayer leur propagation.

4. L'OFEV mène un projet pilote en collaboration avec quelques cantons pour tester l'efficacité de plusieurs méthodes chimiques et mécaniques - seules ou en combinaison - contre la renouée du Japon (http ://www.awel.zh.ch/internet/baudirektion/awel/de/biosicherheit_neobiota/neobiota/pilotversuch_japanknoeterich.html). Le rapport final de ce projet, qui a duré six ans, est attendu pour la fin de l'année. Les bilans annuels intermédiaires présentés jusqu'ici ne laissent toutefois que peu d'espoir quant à l'efficacité durable des herbicides. Certes, les organes aériens meurent après un tel traitement, mais la plante semble toujours réussir à reprendre à partir des organes souterrains, même après plusieurs cycles d'application annuels. Si le traitement est interrompu au bout de quelques années, il faut s'attendre à voir rapidement réapparaître des rejets et se reconstituer la population. Dans ce contexte, une levée de l'interdiction des herbicides pour lutter contre le renouée du Japon en forêt, ne paraît pas répondre aux buts visés. En lisière de forêt, le traitement plante par plante des plantes posant des problèmes sera possible à partir du 1er décembre 2012.

La difficulté de lutter contre cette espèce souligne l'importance de prendre toutes les précautions pour empêcher qu'elle se répande davantage par exemple avec des matériaux d'excavation afin d'éviter la formation de nouvelles populations ou de pouvoir exterminer celles-ci à un stade précoce, avant qu'elles n'aient développé un système racinaire étendu.

Réponse du Conseil fédéral.