Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment les effets de la radioactivité doivent être évalués en comparaison d'autres risques de la vie quotidienne et comment il convient d'informer objectivement la population au sujet des risques et de l'utilité de la radioactivité, afin de dissiper des craintes exagérées.

Begründung

Ainsi que le montre le sondage de DemoScope publié dans un hebdomadaire, la population a une perception faussée des risques liés aux rayonnements ionisants (radioactivité). Les craintes qui en résultent faussent aussi le débat sur la politique de l'énergie et de la recherche ainsi que sur la médecine. Certaines personnes refusent des traitements médicaux efficaces parce qu'elles craignent le rayonnement ionisant. La recherche d'un site pour l'implantation d'un dépôt en couches géologiques profondes est aussi rendue plus difficile. Depuis le gravissime (et triple) accident de Fukushima, les craintes de la population face au rayonnement ionisant ont de nouveau fortement augmenté. Il est pourtant connu que cet accident dans une centrale nucléaire provoqué par une catastrophe naturelle n'a, en tant que tel, pas fait de victimes directes. Selon l'OMS et l'Unscear, les dommages à long terme pour l'homme et la nature devraient eux aussi être plutôt limités.

Quiconque s'intéresse aux questions liées à la radioactivité constate en outre qu'en Suisse l'exposition moyenne de la population au rayonnement naturel est bien supérieure à la valeur limite de 1 mSv fixée dans l'ordonnance sur la radioprotection pour les sources de rayonnement artificielles. En outre, on a constaté - non sans surprise là aussi - que, dans certaines régions habitées des Alpes, la radioactivité à laquelle les personnes sont exposées du fait de sources de rayonnement naturelles est parfois nettement supérieure à celle mesurée dans la zone d'évacuation autour de Fukushima. Ne faudrait-il pas évacuer immédiatement ces régions en Suisse, par analogie avec ce qui s'est fait à Fukushima ? Bien entendu que non ! Alors, à quoi servent des valeurs limites applicables à des sources de rayonnement artificielles si les sources de rayonnement naturelles sont de toute façon bien supérieures ?

En exagérant largement un risque, on en minimise d'autres. Si l'on veut réduire au maximum l'ensemble des risques auxquels la population est exposée, il faut tenir compte de tous les facteurs d'influence selon les meilleures connaissances scientifiques et en toute honnêteté et les comparer. Exagérer largement certains risques tout en minimisant les autres pour des raisons politiques ou idéologiques n'est pas une démarche scientifique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral considère qu'il est important d'évaluer correctement les effets des rayonnements ionisants (resp. de la radioactivité) comparativement à d'autres risques de la vie quotidienne. Il est tout aussi convaincu de la nécessité d'informer la population des risques qu'ils représentent mais également de leur utilité. La loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection (LRaP ; RS 814.50) fait de cet objectif une mission fondamentale et durable de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Pour évaluer les effets de la radioactivité ainsi que pour réduire l'exposition de la population aux radiations, il convient, conformément à l'article 9 LRaP, de prendre toutes les mesures commandées par l'expérience et par l'état de la science et de la technique. L'évaluation des risques radiologiques s'appuie sur des études internationales scientifiquement fondées comme celles de l'Unscear ("United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation") ainsi que sur les évaluations et les recommandations de la Commission internationale de protection radiologique. L'OFSP a le devoir de veiller à ce que la santé de la population suisse soit préservée du mieux possible. Dans cette optique, la législation sur la radioprotection fixe des valeurs limites de doses qui correspondent par ailleurs à celles en vigueur dans tous les pays européens.

Pour ce qui est de la comparaison entre les différents risques, on peut notamment citer l'article 18 LRaP, qui astreint le Conseil fédéral à prendre les mesures nécessaires pour que la protection de la santé contre les nucléides radioactifs dans les denrées alimentaires soit équivalente à celle exercée contre les autres substances cancérigènes. Des valeurs de tolérance et des valeurs limites ont été fixées à cette fin dans la législation sur les denrées alimentaires.

Les résultats du sondage DemoScope, réalisé pour évaluer l'état des connaissances de la population en matière de risques liés à la radioactivité, montrent que la perception subjective des risques que les rayonnements font peser sur la santé est très variable. Ces différences de perception ne sont pas spécifiques aux rayonnements ionisants - elles valent aussi pour de nombreuses autres technologies dont les risques peuvent aussi bien être surestimés par certains que sous-estimés par d'autres. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral promeut depuis des années la diffusion d'une brochure visant à informer la population des risques sanitaires liés à la radioactivité. L'OFSP publie par ailleurs depuis des décennies les rapports annuels de sa division Radioprotection dans le but de fournir à la population des informations scientifiques et transparentes sur l'utilité et les risques des rayonnements.

Dans le cadre de l'optimisation des doses visée par la radioprotection, la valeur limite de dose internationalement reconnue de un milli-Sievert par an a été fixée pour l'exposition de la population aux sources de rayonnements artificielles. Ceci vise à garantir une protection du même ordre qu'à l'égard d'autres substances cancérigènes. Cette valeur limite ne s'applique toutefois pas à l'exposition des patients en traitement médical (par ex. radiothérapie), ni en cas de situation exceptionnelle (accident nucléaire).

En ce qui concerne l'exposition au rayonnement naturel, qui pour des raisons d'ordre topographique et géologique, varie fortement d'une région à l'autre, il n'existe que peu de facteurs d'influence, à l'exception des mesures d'assainissement des bâtiments pour la protection contre le radon, principal responsable de la dose d'irradiation naturelle. L'OFSP s'occupe de cette problématique dans le cadre du plan d'action radon. Il le fait notamment par des campagnes d'information et de mesure du radon dans les bâtiments publics et privés en collaboration avec les cantons. Hormis le radon, les autres sources de radioactivité naturelle ne représentent pas un problème de santé publique. Toutefois, cela ne change rien à l'objectif de maintenir l'exposition aux rayonnements ionisants la plus faible possible.

Le Conseil fédéral considère que les exigences du postulat sont remplies et qu'elles n'appellent pas d'action.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.